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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88098
17 février 2006
17 février 2006
Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON, conseillère, magistrates ayant toutes les trois participé au délibéré, assistées lors des débats tenus en audience non publique d'Anne Marie BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61627eac38d18b7ebf63d33d
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e7f1d01e3c86eef2a0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00914 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYM4 Minute : 24/01074 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
686e9b9772b5e5e648c3fd12
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à comparaître devant le Juge des contentieux de la protection de Saint-Benoît statuant en matière de surendettement le 26 mai 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661d6e33082b40ce99b66c07
5 avril 2024
5 avril 2024
le même magistrat S.A.S.U. [4] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 18/02464 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TEJ6 DEMANDERESSE S.A.S.U. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BENOIT
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6866c55cd33109fd079a98e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01056 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJ3 Minute : Société SEQENS SA D’HLM Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e737
22 septembre 2011
22 septembre 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 22/09/2011 No MINUTE : No RG : 11/02631 Ordonnance (No 09/01359) rendue le 14 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : DG/VV APPELANT Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93570
30 septembre 2016
30 septembre 2016
Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée sur l'audience par Me Florence HENOUX de la SELARL FOURNIER-HENOUX, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e8
13 février 2003
13 février 2003
Benoît X... Mme Jeanne Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90781
18 juin 2013
18 juin 2013
Benoit X... a régulièrement relevé appel de cette décision par déclaration formée au greffe de la cour le 16 août 2011.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90067
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[V] [R], agissant en qualité de légataire universel de [C] [L] [R] veuve [Y], ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede7
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Audience présidée par Anne Marie DURAND, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8ddf1f5828382d388c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[Z] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me CHANE-KANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- ORDONNANCE DE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84f
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Des relations
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603236587c78d06cce6b5c83
28 mars 2018
28 mars 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede8
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Il indique que son salaire net mensuel en 2010 est de 2 658 € et que ses droits à la retraite seront de 1 341 € par mois. L'ordonnance de clôture est intervenue le 9 septembre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c5
6 avril 2011
6 avril 2011
En effet jusqu'à l'engagement de cette procédure vous vous contentiez de m'adresser les récriminations par voie de courriels, et vous éprouviez le besoin de communiquer ses courriels à d'autres services
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a177f30025a664d44d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DB3Z-W-B7J-HGCM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bb1
18 décembre 2006
18 décembre 2006
Agnès MOUILLARD, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article 8 du décret du 19 octobre 1987 ;assisté de Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e814
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X... et Madame Y... se sont mariés le 28 mai
Source officiellePage 10 sur 298