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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304526_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La requête et les pièces annexées ont été régulièrement la société BET Benoît Rivory Ingenierie qui n’a pas présenté d’observations.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed0
9 novembre 2006
9 novembre 2006
EXPOSE DES FAITS-PROCÉDURE-OBJET DU RECOURS Benoît X... et Sylvie Y... ont passé commande le 10 mars 2004 d'une cuisine aménagée auprès de la société DISTRI IMPORT en vue de leur installation dans une
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024508916
24 août 2011
24 août 2011
d'exercice libéral, mais, compte tenu de l'offre médicale disponible au regard des besoins de la population locale dans son ensemble ; Considérant, en troisième lieu, que si la SELARL DOCTEUR BENOIT PRIEUR
Source officielleciv3
6137233fcd58014677407506
13 janvier 1999
13 janvier 1999
(Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / du Crédit immobilier des prévoyants, dont le siège social est ..., 2 / de la société Cabinet Benoît, société à responsabilité limitée dont le siège
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b7f8e6858823c56e0cb968
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/02333 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TYDB Notifiée le : Expédition à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80c
31 août 2011
31 août 2011
Benoît Y... au cours de sa carrière décidé par la SOCIETE GENERALE, au regard des besoins de l'entreprise et des aptitudes reconnues au salarié, est censé résulter non d'une modification unilatérale, mais
Source officielleChambre Civile 2
6699647207d408f8d4c1f42f
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La société Groupama d’Oc a constitué pour avocat Maître Benoît Content par acte notifié par voie électronique le 6 décembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ca
29 février 2012
29 février 2012
la responsabilité civile décennale de la société VENDASI pouvait être recherchée par la SCI BENOITE DANESI et en ce qu'il a débouté cette dernière de ses demandes relatives aux menuiseries extérieures
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6416c7633dcd15b3b66
2 septembre 2022
2 septembre 2022
demandes formulées à l'encontre de Me Benoît ès qualités de liquidateur de la société Discount Halal, En conséquence : -mettre Me Benoît ès qualités de liquidateur de la société Discount Halal hors
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93296
20 mai 2016
20 mai 2016
Par assignation délivrée à Monsieur Gilbert Y... et à la société Terrasse et Compagnie Immobilier les 25 et 27 février 2013, Monsieur Benoit X... a demandé au Tribunal de Grande Instance de PARIS de déclarer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304441_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Benoit et Associés – Mandataires judiciaires (ci-après « société Benoit
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200983
5 octobre 2023
5 octobre 2023
), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société [B] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Source officielle2ème chambre
DTA_2204419_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Benoist Guével, président-rapporteur, M. Alexandre Lombard, premier conseiller, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10092
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Benoît X... de sa demande tendant à la condamnation de la société A... , nouvellement dénommée société Z... , des dommages et intérêts en ce que cette demande portait sur une somme supérieure
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6704242e8d5cd4a87590922c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
le 05 Janvier 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON Madame [F] [C] née le 07 Juin 1970 à
Source officiellecr
6137260ccd58014677422918
29 septembre 1999
29 septembre 1999
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2101682_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, la commune de Saint-Benoît conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que le moyen soulevé par le requérant n'est pas fondé.
Source officielle3e chambre civile
662b43c8fe25450008314900
25 avril 2024
25 avril 2024
Générale ; Condamne in solidum la SCI Les jardins de Saint Benoit et la société HPA Holding anciennement Groupe Garrigae à régler à la SA Société Générale la somme de 230 000 euros TVA incluse, avec
Source officielle6 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007760232
23 janvier 1991
23 janvier 1991
BENOIT relatives à la réduction des frais et honoraires d'expertise mis à sa charge par un jugement du tribunal administratif de Nice, conclusions dont a été saisie cette cour ; Vu la requête présentée
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c5a81daa831884f6dd
3 octobre 2023
3 octobre 2023
BENOIT & ASSOCIES Me [Y] [V], en qualité de Mandataire Judiciaire de la Société SARL ENTREPRISE STEFANUTTI, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat
Source officiellePage 10 sur 968