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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487723.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491166.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478260.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 avril 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:483903.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497990.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502580.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202601_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Le Bessard conteste devant le tribunal la décision du 25 novembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2600971_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le rapport de Mme Benzaïd a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2506771_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - et les observations de Me Le Cuillier représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501031_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Le rapport de Mme Benzaïd été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501122_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd ; - les observations de Me Coste pour M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d94bc432ce7d11a6ca79

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[Localité 5] CONSTRUCTION SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Elisabeth BENSAID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0841 NOUS, Marie PAPART, Vice-président assistée de Catherine

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303653_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2601475_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A... se disant Benard demande au Tribunal d’annuler ces arrêtés. Sur la jonction : 2.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2601479_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A... se disant Benard demande au Tribunal d’annuler ces arrêtés. Sur la jonction : 2.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468273.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 juin 2023.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452495.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487170.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487673.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489151.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 avril 2024.

Source officielle

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