Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 1989 qui l'a condamné, pour escroqueries, à 6 mois d'emprisonnement, et qui a prononcé sur les

A..., représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que le moyen tiré du défaut d'autorisation

A B, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision 3F du 12 février 2024

Bernard X..., demeurant ... à Perpignan 66000 , agissant tant en son nom personnel qu'en tant que président de l'association de sauvegarde de l'environnement de l'ancien chemin départemental 1, et tendant

Lyon 1 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'université Claude Bernard Lyon 1, sous astreinte de 100 euros passé le délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à

Bernard Y..., Commune COMMUNE DE CERNUSSON prise en la personne de son Maire en exercice CMS-iB indemnité d'assurance Grosse délivrée à Maître VALIERE-VIALEIX, Maître TOURAILLE et Maître DEBERNARD-DAURIAC

à Me Bernard de la somme de 500 euros.

Bernard A et autres, suspendu l'exécution de la décision du 5 décembre 2005 par laquelle le maire de Marseille leur a accordé un permis de construire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de

Bernard DELALLEAU et M. Patrick BEAULIEU, M. Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Juges, assistés de Me Fabrice BERNARD, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune du Rove ; Considérant

Bernard DESENFANS, ès qualités de gérant de la société à responsabilité limitée DESENFANS, demeurant ..., 3°/ M.

Bernard Y..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de Mme Odette X..., veuve de M.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune du Rove ; Considérant

D, représentant la préfète de la Creuse, qui reprend les arguments présentés dans le cadre de son mémoire en défense ; - les observations de Me Bernard-Duguet et de M.

D C, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision verbale du préfet de la Seine-Maritime

A, PAR UN ACTE DE DERNIERE VOLONTE, EN DATE DU 29 OCTOBRE 1942, INSTITUE DAME ALEXANDRE A..., EPOUSE DE BERNARD B...