Bertrand de X..., demeurant Distillerie de Germigny à 18000 Bourges, la S.I.C.A.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Chochois, représentant le centre hospitalier de Beauvais et de Me Loïc Lanciaux, substituant Me Bertrand Joliff.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

ADOLPHE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand PAGES Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS Audience Publique du : 10

RG 23/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNI6 NAC : 70H Jugement N° 24/00009 Projet : Parcelle AW [Cadastre 4] A l’audience du 08 Avril 2024, tenue au Palais de Justice de SAINT-DENIS par Patricia BERTRAND

Cette demande a été rejetée par la ville de Paris par courrier du 29 mai 2020.

1958 à MOLTIFAO (20218) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Bertrand

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à la société Blandis et à la ville de Paris.

La SODEC a adressé à SEMABA un projet qui a fait l'objet de demandes de modifications de la ville de [Localité 3], qui sont restées sans suite.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société Lilou et à la ville de Paris.

Rôle 2025 009921 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur

Jean X..., demeurant à Toulon (Var), anciennement ... et actuellement ..., même ville, 2°/ M.

Bertrand de X..., demeurant ..., 9 / M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la ville de Paris

À l'audience du 20 novembre 2023, la RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 3] (R.I.V.P.), représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

, la Ville de Paris, la RIVP.

Bertrand Z... sur les bulletins de la liste conduite par Mme Y... lors des opérations électorales du 18 mars 2001 dans le 12ème secteur de Paris constituerait une manoeuvre ; Considérant qu'aux termes

Bertrand de Y..., demeurant ... ; M. de Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 juin 1984 du tribunal administratif de Paris en tant que celui-ci n'a que partiellement fait droit

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société civile immobilière Limoud et à la ville de Paris.

B D et à la ville de Paris.