Il n’y a, dès lors, plus lieu de statuer sur la requête présentée par la SAS Besson Chaussures.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeanne Y..., demeurant à Bedous (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 18

#Bestuur der Sociale Verzekeringsbank tegen B. Smieja.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Centrale Raad van Beroep - Nederland.#Zaak 51-73.

Walder mot Bestuur der Sociale Verzekeringsbank. # Begäran om förhandsavgörande: Centrale Raad van Beroep - Nederländerna. # Mål 82-72.

#Bestuur der Bedrijfsvereniging voor de Metaalnijverheid contro L. J. Mouthaan.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Centrale Raad van Beroep - Paesi Bassi.#Disoccupazione.#Causa 39-76.

Nonnenmacher proti Bestuur der Sociale Verzekeringsbank. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Centrale Raad van Beroep - Nizozemska. # Zadeva 92-63.

Dingemans v Bestuur der Sociale Verzekeringsbank.#Reference for a preliminary ruling: Centrale Raad van Beroep - Netherlands.#Case 24/64.

La société Besson Chaussures demande au tribunal d'annuler cette décision ainsi que la décision du 20 mai 2022 de rejet de son recours gracieux. 2.

(cliente) le 2 octobre 2014 d'une procédure de surveillance qui permet de constater que le colis relatif à un téléviseur était bien, au départ de la société Besson à Vaulx-en-Velin dans la semi dont Mr

du Mans assurances IARD, société d'assurance, dont le siège est ... en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit de la société Bérou

CAPLEO 2 C/ [W] [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane BESSON - 33 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

Eu égard à leur nature des décisions attaquées, le litige soulevé par requête de la SASU Beyour relève du contentieux général de la sécurité sociale.

La SCI Besson Bey, dont le gérant est M.

clôture de l'instruction : 06 Juillet 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Juillet 2022 Date de mise à disposition : 24 Août 2022 Audience présidée par Véronique MASSON-BESSOU

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

Rabeb BENNOUR,Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.