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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89099
6 avril 2006
comparant en personne, assisté de Me Abdelkrim GRINI, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Céléstine BIFECK, avocat au barreau de NÎMES INTIMEES : C.P.A.M.
Reconduites à la frontière
DTA_2400606_20240220
20 février 2024
Baccati, - et les observations de Me Bifeck, avocate de M. B, assisté de M. C, interprète, qui persiste dans ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2300019_20230106
6 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 janvier 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Bifeck, représentant M. C, et de M. C, assisté par M.
Pôle 4 - Chambre 3
63119db96f0d304f138e5ed7
1 septembre 2022
[U] et Mme [R] qui ont biffé eux-mêmes la mention de surface. C'est par des motifs exacts et pertinents en fait comme en droit, qui ne sont pas utilement contredits par M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01889
18 novembre 2015
nationale des personnels CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention et à Mme X... de communiquer à l'employeur le seul document dont dépendait la preuve de la section syndicale, une fois biffé
Rétention_recoursJLD
6a044fa1cdc6046d47934144
30 avril 2026
L] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [B] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK
695bd2f775782d5f06dd3867
2 janvier 2026
interprète en langue kurde sorani inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la comparution de Monsieur [H] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK
689585f45318a824d05b00b2
7 août 2025
V] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK
680875d5dfde5caae99bd118
22 avril 2025
interprète en langue géorgienne inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Y] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK
3ème chambre
DTA_2203602_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 7 décembre 2022, Mme A C veuve B, représentée par Me Bifeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler
1ère chambre
662b43ccfe25450008314942
25 avril 2024
[W] non par l'appelante mais par sa mère Mme [C] [Z] (le prénom a été biffé mais on peut néanmoins le lire par transparence), et l'appelante ne peut donc se prévaloir d'un quelconque manquement de M.
Chambre 1-3
65a0e5d85bbe450008b2cb90
11 janvier 2024
mention manuscrite suivante : « ok pour brise roche uniquement pour l'instant », les lignes de facturation relatives à la « création d'un enrochement avec les blocs trouvés sur place » étant toutes biffées
Pôle 2 - Chambre 1
61638ef40d12e998c06d9d71
23 novembre 2010
vous pour vous tenir au courant du résultat de mes diligences', laissant ainsi supposer qu'il en menait et, en tous les cas, qu'il était conscient que c'est ce qui était attendu de lui, bien qu'ayant biffé
6253ca61bd3db21cbdd8add8
21 mars 2008
Au- dessus de cette ligne le mot " acompte " ; en dessous de cette ligne le mot " remboursement " biffé.
6253cb6cbd3db21cbdd8d709
vous pour vous tenir au courant du résultat de mes diligences ", laissant ainsi supposer qu'il en menait et, en tous les cas, qu'il était conscient que c'est ce qui était attendu de lui, bien qu'ayant biffé
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-114002
26 septembre 2012
la Cheffe du département de la sécurité, de la police et de l’environnement du canton de Genève s’est empressée d’informer le gouvernement suisse que la mention de "prostituée" a été définitivement biffée
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0324DEC002237307
24 mars 2015
par les instances nationales afférents au contenu de la correspondance     Base légale   22373/07   Tayfur TUNÇ 10/03/1962   Envoi de la lettre à son correspondant après avoir biffé
Reconduite à la frontière
DTA_2301065_20230222
22 février 2023
il ressort de la comparaison des trois copies que celles transmises par le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 et par l'intéressée à l'audience ne portent aucun membre de phrase biffé
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310624
13 décembre 2018
répondu qu' « il n'existait pas de saisi » ; que parallèlement, seules les mentions « PROCES VERBAL DE PERQUISITION », « PROCES VERBAL DE SURSIS » et « PROCES VERBAL DE SAISIE CONSERVATOIRE » ont été biffées
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01333
16 décembre 2008
ouvrent droit au non-recouvrement a posteriori des droits de douanes ; que cette condition est remplie lorsque des dates initialement apposées sur des certificats d'importation ont été modifiées et biffées
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