COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Pôle santé Léonard de Vinci, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la clinique des Dames blanches

le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Dijon, 11 janvier 1990), que le bois des Chaumes, situé sur les territoires des communes de Sainte-Marie-la-Blanche

FAIRE SE SOIT ACCOMPAGNEE D'IRREGULARITES DANS LE DECOMPTE DE CES BULLETINS ; CONSIDERANT QUE LE BUREAU DE VOTE A DECOMPTE A TORT PARMI LES SUFFRAGES EXPRIMES UN BULLETIN AUQUEL ETAIT JOINT UNE FEUILLE BLANCHE

termes de l'article 689 du code de procédure civile, « les notifications sont faites au lieu où demeure le destinataire s'il s'agit d'une personne physique » ; qu'en l'espèce, l'extrait des pages blanches

J... , exerçant sous l'enseigne Le Tabac des Blanches, domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

de la société Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 août 2005, Mme B... a constitué la société La Forêt blanche

, 8 et 9) ; "1°/ alors que les experts avaient conclu que "le décès de Béatrice Y... est en rapport direct, certain et exclusif avec : -une strangulation au lien- deux plaies abdominales par arme blanche

ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur le seul appel de la partie civile, a dit que Marc Z... avait bien commis les faits visés à la prévention tels que dénoncés par la société Transports Blanche

B... et C... ont entendu Mustapha Z... annoncer qu'on allait "buter" ou "avoir" quelqu'un, expressions qui révèlent l'intention homicide ; qu'ils l'ont vu dissimuler une arme blanche ; que Mme D.

de la route constatées, pour la première à une heure trente à l'angle du quai d'Austerlitz et de la place Valhubert, pour conduite d'un véhicule à une vitesse excessive et franchissement d'une ligne blanche

constatée par les premiers juges, l'arrêt ne pouvait se borner, comme il l'a fait au regard des revendications 1, 2 et 3 du brevet n° 79-19.503, à procéder à une analyse des ensignements des brevets Black

portée au droit de propriété de l'intéressé s'agissant de la partie de l'objet ou du produit dont il n'aurait pas tiré profit ; qu'en jugeant que la mesure était proportionnée au montant des sommes blanchies

fondement aux poursuites, à cela près toutefois que, contrairement à la relation qu'en a donnée le tribunal, ni Jean-Claude A... ni son épouse n'ont vu leurs agresseurs descendre du véhicule de couleur blanche

juridictionnelle de [Localité 1]) Représenté par Me Yael WOLMARK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1361 DÉFENDEUR Monsieur [T], [M], [L] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Herve BLANCHE

la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 12 (soins psychiatriques sans consentement)), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de police, domicilié [...] , 2°/ au directeur de l'hôpital Maison Blanche-Bichat

Moyen produit au pourvoi n° R 15-17.370 par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Les Roches Blanches.

société Y... , chargée par la société Léonus Bernard - Sucrerie Distillerie du Gol - de procéder au nettoyage de bassins de décantation, a été grièvement brûlé après avoir fait une chute dans des suies blanches

Morgan B... avait raconté que, en août 2009, un collègue de travail prénommé Anthony avait évoqué avoir participé au vol d'une voiture blanche sur [...], avoir découvert qu'un homme dormait sur la banquette