conforme délivrée le : à : Me SIBENALER Blandine Maître CHAVRIER Nicolas Maître MOUGENOT Sabine CFTC CREDIT AGRICOLE SA ET FILIALES [W] [X] CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT Mme [L] [G]

à : Me Philippe BERTEAUX Me Odile BLANDINO Copies certifiées conformes délivrées à : Gilles X...

04/2024 àla SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elisa GOURGUE-JOUNET la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Gary MARTY la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expertise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2024 N° RG 24/00967 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYWW Epoux [B] (divorce) 2 Copie

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 09 Janvier 2024 N° RG 23/07398 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPHO Epoux [R] (divorce) 2 Copies

Nicolas FOUASSIER, membre de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au Barreau de LAVAL DEFENDEUR Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] (72) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Blandine

de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/07595 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTIF dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Blandine

PR Copie Dossier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Céline LECLERC, Vice-Présidente Assesseurs : Christine DABANSENS, Vice-Présidente Blandine JAFFREZ, Vice-Présidente en présence de Monsieur JAVET

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET RECTIFICATIF DU 23 OCTOBRE 2025 ( ,2 pages) Numéro d'inscription

C7 N° RG 21/03787 N° Portalis DBVM-V-B7F-LASC N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à

Vial-Pailler a lu son rapport et a entendu les observations de Me Blandin, représentant M. B... A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00430 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7YQ [8] JUGEMENT

B A, représentée par Me Me Blandin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

A..., représenté par Me Blandin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un rendez-vous

C..., représenté par Me Blandin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

La société par actions simplifiée Blampin Fruits Holding, qui exerce l'activité de holding au sein du groupe Blampin intervenant dans le domaine de l'importation et de la distribution en gros de fruits

[Y] [O] [V], Mme [L] [H] épouse [V] CONTRE Grosse :2 Me Charlotte BLAIZIN Me MAZIERE Copie :1 Dossier Me Charlotte BLAIZIN Me Alice MAZIERE PARTIES : Monsieur [Y] [O] [V], né le [

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE copies et grosses délivrées le à Me MAACHI (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01336 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQBS Minute: 462 /2025

B..., représenté par Me Blandin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner à la préfète de l’Isère, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui

Les communes d'Aigonnay, de Mougon-Thorigné et de Sainte-Blandine ont intégré cette communauté de communes à cette même date.