Ainsi jugé et prononcé publiquement, en matière gracieuse, à l'audience du Tribunal Judiciaire de RENNES, tenue le 08 octobre 2024, par Maryline BOIZARD Vice-Présidente faisant fonction de Présidente,

Ainsi prononcé par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal Judiciaire de RENNES, du 7 janvier 2025, par Maryline BOIZARD Présidente, après rapport à Carole LEFRANC

faisaient état de l'appartenance de Jacques X... à une fondation américaine puisqu'il était mentionné dans son curriculum vitae coté à la cote D 113/20 que Jacques X... était "chairman and founder of the board

MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : [F] [A] [V] [F] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] [F] la SELARL BOIZARD

du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), ont exercé une action récursoire contre la société Zodiaque investissement et la société Kalival, laquelle a appelé en intervention forcée la société Boillard

Les travaux ont été réceptionnés par la société Bompard le 18 octobre 2018.

RG N : 11/ 03012 ORDONNANCE N 102/ 12 Me Bernard X..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ROMUALD NAVEAU ... 49018 ANGERS CEDEX 01 Représentant : Me Guillaume BOIZARD

naissance 3] 1979 à [Localité 6] (COMORES) de nationalité Comorienne, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : COMPOSITION Maryline BOIZARD

avocat au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000918 du 11/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) COMPOSITION Maryline BOIZARD

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 11] (MAROC) (maroc), demeurant [Adresse 5] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] DEFENDEUR : Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 12] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD

. # Joan Gillespie και λοιποί κατά Northern Health and Social Services Boards, Department of Health and Social Services, Eastern Health and Social Services Board και Southern Health and Social Services

au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : Société LA SARL AGENCE BC IMMOBILIER AGISSANT EN QUALITE DE MANDATAIRE ET REPRESENTANT DE MME [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Henri BOITARD

[U] Bonnivard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Transports Bonnivard et à M.

Représentants :- Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant -Me Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS, avocat plaidant Madame Sylvie X... ...

la somme de 2 500 euros ; Attendu que c'est la SCP Thouin-Palat et Boucard, désignée au titre de l'aide juridictionnelle, qui doit être visée et non la SCP Thomas-Raquin et Boucard comme indiqué par

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Boulangerie tuniso-alsacienne (l'acquéreur) a acquis de la société Bongard

Il suit de là que l'Etat doit être condamné à verser à la société Chubb European Group une somme de 93 155,21 euros et à la société Eric Bompard, une somme de 10 107 euros.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 La société Bongard-Bazot

La SA DE LA BONGARDE est propriétaire d'un ensemble immobilier situé 61, rue de la Bongarde à Gennevilliers, qu'elle donne en location à la Société Française de Déménagement International.