A..., représenté par Me Bonafos, demande au tribunal de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire, d’annuler un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 2 mars 2025 portant assignation à résidence

défaillante Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX

la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 229   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o   34247/96   BONANNO

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Bodalo Munura, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel la

A demande en bornage ou en clôture Grosse délivrée Me BONNAFOUS-BREGEON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 JUIN 2013 --- = = oOo = =--- Le

ASSURANCES, demeurant [Adresse 8] représenté par Me Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame Inès BONAFOS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

D A, représenté par Me Bonafos, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales a confirmé

A B, représenté par Me Bonafos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 aout 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales qui lui refuse un titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire français

#Laurence Bonnafous contre Commission européenne.

-Bonato et Santacroce, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23

Mutuelle AREAS DOMMAGES Représentée par Me Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI, avocat au barreau de GRASSE SARL CONDOR SUD EST Intimés ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION DE L'INSTANCE Nous, Inès BONAFOS

la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laura CUERVO de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés Nous, Inès BONAFOS

qualités de Liquidateur à la Liquidation Judiciaire de la SARL SHAPE STUDIO représenté par Me Valérie CARDONA, avocat au barreau de GRASSE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Inès BONAFOS

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Inès BONAFOS

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller En

  34247/96   BONANNO AGAINST ITALY   (Adopted by the Committee of Ministers on 10 July 1998 at the 637th meeting of the Ministers’ Deputies)     The Committee of Ministers, under