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11 637 résultats pour « Bouquet-Rabuteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

61632f5514ec5f96a7da095d

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Sur l'existence d'un risque de confusion entre la marque communautaire « Bouquet de chocolat » n° 00 5 427 752 et le signe « Le Bouquet des gourmets » : Considérant que la marque communautaire « Bouquet

Source officielle

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CC

cr

613725a9cd5801467741f9ce

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

derechef, violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la diffusion, le 22 mai 1995, d'un tract émanant de l'Union Locale CGT Le Bourget-Dugny

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300269

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

pourvoi n° E 20-13.562 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires Le Clos Bossuet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63c10984bf9fd47c90a13c5b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[P] et la SARL Groupe Bouquet Africa ont relevé appel de la décision. Par assignation en référé délivrée le 13 septembre 2022, M.

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TA

11ème Chambre

DTA_2410132_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d929

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

valoir que le protocole d'accord, sans lequel les organismes prêteurs ne se seraient pas engagés aux côtés du docteur Christian Sire, et qui s'avérait sans valeur aux dires des docteurs Decroix et Bouillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502196_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Il s'ensuit qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de restitution présentées par la SAS tour by la Bouquet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e63ccdc6046d47f43213

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 02/07/2024, l'ETUDE BOUVET & GUYONNET a mis en demeure la société MARIGNAN RESIDENCES de régler le solde de 45 469,67€ TTC, mise en demeure restée sans réponse.

Source officielle
CC

comm

61372301cd580146774043e1

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

X... de la Perrière, agent de change, aux droits duquel se sont trouvées successivement, la société Vincent X... de la Perrière puis la société de bourse du Bouzet, a, le 22 novembre 1988, assigné M.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

6a0bb230cdc6046d4722b63d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

*1DE/01/10/84/92* 2026008620 N° PC : 2026/460 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas LES COMPAGNONS DU BTP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe263

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

le site de Belleville-sur-Loire le samedi 10, le dimanche 11 et le lundi 12 février 1990, cette dernière journée correspondant à un repos compensateur, et a repris son travail le mardi 13 février au Bourget

Source officielle
CC

civ3

6137250dcd5801467741a91a

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

qu'ayant relevé qu'un arrêt du 19 septembre 1996 avait définitivement fixé le montant de l'indemnité d'éviction due par les consorts X... et la société civile immobilière (SCI) X... à la société Hôtel Le Bouquet

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202843_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 juillet, 5 septembre et 12 octobre 2022, la société Entreprise Bouquet, représentée par Me Delannay, demande au juge des

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202635_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Le désistement d'instance et d'action de la SARL Les bouquets de Parsonge est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

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CC

cr

6137258acd5801467741ea0f

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

attaqué a condamné les demandeurs pour infraction à la loi n° 87-962 du 30 novembre 1987 ; "aux motifs qu'"il a été constaté par les enquêteurs que le livre de police, tenu conformément par Vignal et Bossuet

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CC

soc

61372345cd5801467740798b

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Gazeau et Mme Boudet, que la salariée ne pouvait se voir imputer des retards répétés sans justification, la seule réserve étant tirée de la circonstance que la polyclinique ne pouvait verser aux débats

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CA

Chambre Sociale

67820abfd30fbdc4c17b9d8d

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Arrêt du 10 janvier 2025 - page 2 FAITS ET PROCÉDURE : La SCEA des Bouquets exploite un domaine agricole et employait moins de 11 salariés au moment de la rupture.

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TA

11ème Chambre

DTA_2303298_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

11ème Chambre

DTA_2301405_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - et les conclusions de M. Belhadj, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

11ème Chambre

DTA_2300757_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, rapporteure ; - les observations de Me Tournan, représentant M. A, en présence du requérant.

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