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677 résultats pour « Braem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01290_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Au cours de l'audience publique tenue le 22 avril 2022 en présence de Mme Breme, greffière d'audience : - M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

EXPERTISES MICHEL BRAEM

SIREN 328215140Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

03/07/2026

Voir →

Créations

BRAEM, Théo Bernard Christophe

SIREN 106449085Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

03/07/2026

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Radiations

Braem, Charles Fabrice Loic

SIREN 921379947Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

04/05/2026

Voir →

Créations

BRAEM VASCO, Frédéric

SIREN 103754578Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

19/04/2026

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Créations

BRAEM, Océane, Thérèse, Delphine

SIREN 102373081Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

20/03/2026

Voir →

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01291_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Au cours de l'audience publique tenue le 22 avril 2022 en présence de Mme Breme, greffière d'audience : - M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01363_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Benjamin Brame, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007815637

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 mai 1988, présentée par la SOCIETE TELEPHONE ELECTRICITE (S.T.E.), représentée par son gérant domicilié au siège social situé ..., quartier à Brem-sur-Mer

Source officielle
TJ

JLD

69d57893cdc6046d47730ac5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans le dossier concernant : Madame [B] [H] née le 20 Mars 1995 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] accueillie à l’EPSMD de [Localité 1] Non comparante, représentée par Maître Stéphanie CARLIER-BRAME

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00998

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

la société Richemont Luxury Group, société anonyme, dont le siège est 22 Grenville Street, Saint-Hellier (Jersey), JE4 8PX, -4°/ à la société Richemont Italia SPA, dont le siège est Via Ludovico Di Breme

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb8b2

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

Croix Rousse, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale B), au profit de la société LES SABLIERES DU RAZES-ARIBAUD ET FILS, dont le siège est à Bram

Source officielle
CC

civ2

6137212ccd580146773f195d

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Brême d'or à Stiring-Wendel (Moselle) et actuellement 3 ou ..., Sarre-Union (Bas-Rhin) défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ2

613721d3cd580146773f7c18

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

François Y..., tous demeurant 4, rue des 4 Vents, à Bram (Aude), 4 ) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aude, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d23

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline C..., épouse Brame, demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224131_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Brame, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501707.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Luc Nevache La rapporteure : Signé : Mme Isabelle Tison La secrétaire : Signé : Mme Vasantha Breme

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500298.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Luc Nevache La rapporteure : Signé : Mme Nejma Benmalek La secrétaire : Signé : Mme Vasantha Breme

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500876.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Luc Nevache La rapporteure : Signé : Mme Nejma Benmalek La secrétaire : Signé : Mme Vasantha Breme

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501398.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pierre Boussaroque La secrétaire : Signé : Mme Vasantha Breme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430424_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A, représenté par Me Brame, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2024 par laquelle le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6220686d4058ed7900148a74

Appel

2 mars 2022

2 mars 2022

sur requête du président du tribunal de commerce de Paris du 22 octobre 2010, l'autorisation de se procurer, par l'intermédiaire d'un huissier de justice, une copie des documents d'analyses de marges (BRAMS

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3800

Admin. suprême

16 juin 2005

16 juin 2005

Elle se plaignait principalement de son internement, de 1977 à 1979, dans le service fermé d’un établissement psychiatrique privé de Brême, intervenu à la demande de son père à la suite de graves conflits

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-192842

Admin. suprême

3 avril 2019

3 avril 2019

s5C28A2DC { border-top:0.75pt solid #808080; border-left:0.75pt solid #808080; padding-right:2.48pt; padding-left:2.48pt }   Communiquée le 3 avril 2019   DEUXIÈME SECTION Requête n o 46130/14 Bram

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-223073

Admin. suprême

1 février 2023

1 février 2023

Islande   (adoptée par le Comité des Ministres le 1er février 2023, lors de la 1455 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 18580/19 Gunnlaugur BRIEM

Source officielle