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Saint-Arroman, président, Mme Braud, conseiller titulaire, Mme Albert, conseiller titulaire, en présence de M.

. ; qu'elle a brandi le couteau ouvert de façon telle qu'elle ne pouvait que blesser la victime ; qu'en outre, la profondeur même de la blessure exclut le caractère accidentel des faits ; que,

animé pour retourner sur les lieux avec son revolver chargé, était de tuer Hélène Z..., puis de se suicider ; que deux coups de feu ont été tirés en direction de Francis Y... qui accourait en brandissant

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Monsieur [Z] [J] né le 16 Octobre 1980 à [Localité 2], domicilié Foyer [Etablissement 1] - [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale, comparant en personne, assisté de Me Hélène BRAUD

HOSPITALISÉ : - Monsieur [H] [F] né le 20 Août 1982 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Hélène BRAUD

juillet 2021), par arrêté du 22 septembre 2015, le préfet de [Localité 6] a institué des servitudes d'utilité publique (SUP) sur un site anciennement exploité comme fonderie par la société Thomson-Brandt

No 15/ 07321 AFFAIRE : SA LVMH FRAGRANCE BRANDS ... C/ Christian X... ...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VAN DEN BRANDE, AFFILIE AU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, N'AYANT PAS REGLE LES COTISATIONS RECLAMEES POUR LA

résultait que la clause de résiliation était une clause pénale manifestement excessive en ce qu'elle permettait au crédit-bailleur de déduire le prix de revente du matériel quel que soit ce prix, même bradé

l'arrêt suivant : Ordonne la jonction des pourvois n° E 08 16.550 et J 08 16.370 ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches ci après annexé : Attendu que la société américaine In Zone Brands

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-17.202 Demandeur(s) : la société Worldwide Brands Inc.

Par la présente requête, la SAS LVMH Fragrance Brands demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un montant complémentaire de 146 844 euros.

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Marcel et fils, - l'EARL Fleck Rene, - la SARL Klein Brand, - l'EARL FFFF... , - la SARL Klein Jean-Marie et Françoise, - la Cooperative vinicole du roi Dagobert, - la JJ... et fils, - le Gaec du Vieil

société AD sports et loisirs ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A... a été engagée le 2 juillet 1990 par la société la Grande braderie