GRAINES GONDIAN, dont le siège social est situé zone artisanale, quartier Brunelle, à Eurre (26400), représentée par son président en exercice ; la S.A.

Raymond Y..., 2 ) Mme Christiane Z..., épouse Y..., demeurant tous deux à Rouvray, la Roche-en-Brenil (Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1993 par le tribunal de grande instance

Il soutient que : - La condition d’urgence est satisfaite dès lors que le voyage qu’il doit entreprendre commencera dans 48h et qu’il ne pourra partir aux Comores et assister au mariage de ses proches

rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TOUAT Mohamed, dit "Bruno

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe de GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon n° 835 252 206 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO

Pascal MATHIS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

[J] [N] né le 08 avril 1946 à [Localité 17] de nationalité française [Localité 16] [Localité 13] Représentés par Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 19/00077 APPELANT : Monsieur [D] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bruno

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Eric SENNA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

suite à des vérifications prévues à l'article R. 235-5 du code de la route ayant établi l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, le 1er mars 2025 à 10 heures 40 sur la commune de Brunoy

Bruno X..., domicilié [...] , 4°/ à Mme A...

de NANTERRE ayant son siège [Adresse 1], pris en la personne de son directeur général, représentants légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Corine PIVARD de la SCP BRUNEL

Il résulte de l'instruction que Mme A a signé un bail le 14 mai 2025 pour un logement de type F3 situé à Brunoy.

Bernadette, demeurant à Brunoy (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1985 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre-section B), au profit de la société anonyme POLYTECHNIQUE DU SIEGE