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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16119cdc6046d4746c722
9 avril 2025
9 avril 2025
JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 12/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL A COEUR DE SOIE
Source officielleContentieux - audience publique
69f9c2c3cdc6046d47a69cee
30 avril 2026
30 avril 2026
* Sur la restitution des sommes versées La résolution des contrats n'étant pas prononcée et la société OVOMIND étant condamnée à régler le solde des factures émises à ce titre par la société INODESIGN
Source officielleciv2
613723d4cd5801467740eac9
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1998 par le tribunal de grande instance d'Evry, au profit de la trésorerie principale de Brunoy, dont le siège est place
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899e1
6 décembre 2007
6 décembre 2007
, six effets de commerce étaient présentés à l'encaissement pour un montant global de 47 286,33 €, alors que le compte présentait un solde créditeur de 7 813,96 € après 48 jours de solde débiteur ; ils
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60225b07fabfbe39473ced53
4 février 2021
4 février 2021
[H] a débuté ses prestations de vendeur free-lance au sein des boutiques Vanessa Bruno.
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5cb9
15 avril 1992
15 avril 1992
Y... et de la SCP Hubert et Bruno le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
686dfcae2abc72c5727a02a5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mai 2025 Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène roux,, a entendu seule les avocats en leurs
Source officiellePCP JCP ACR référé
680147c470f05fda0a956078
9 avril 2025
9 avril 2025
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, [Adresse 1], représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque B 0096, comparant à Monsieur [X] [R], demeurant [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fc7
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Y... concluent à la confirmation du jugement attaqué et à la condamnation de la Société SYGMA BANQUE à leur payer la somme de 12 906,69 F indûment versée par eux et celle de 5000 F sur le fondement de
Source officiellecr
613725f8cd58014677421efc
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 29 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contravention de blessures involontaires, a prononcé sur
Source officiellecr
61372624cd58014677423470
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Bruno, - La SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2000, qui, dans la
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d37
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Emmanuel Riglaire, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE Madame [J] [F] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 14] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Solène
Source officielleChambre civile
6274bc9e2799a9057d5dd0c9
26 avril 2022
26 avril 2022
APPELANTE : CASDEN BANQUE POPULAIRE, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mark BRUNO
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10895
28 juin 2018
28 juin 2018
Bruno B..., domicilié [...] , 5°/ à l'AGS CGEA Midi Pyrénées, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92369
24 mars 2015
24 mars 2015
1 000 ¿ et à recouvrer le solde de 5 368, 21 ¿ auprès de la SARL EFPR.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10563bf9fd47c90a13698
12 janvier 2023
12 janvier 2023
et Stéphanie à verser le solde des indemnités de fin de contrat soit la somme de 82,31 euros à titre de solde d'indemnité de licenciement ; - débouter la société Le fournil de Bruno et Stéphanie de sa
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b66faacdc6046d47bc04c1
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 05/01/2026 Sas NEW ENERGIE CONSTRUCT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Alain CLAUDOT, Madame
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8bd5fcdc6046d475e79ce
19 janvier 2026
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas S.N. rénovations, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec5
2 juillet 1999
2 juillet 1999
reconventionnelles, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamne Monsieur Bruno Y... à payer à Madame Isabelle X... la somme de 1.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code
Source officiellecr
61372697cd58014677426d6b
22 juin 2005
22 juin 2005
Bruno, - D...
Source officiellePage 10 sur 193