Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Anconetti Star, les conclusions de M.

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. Y..., de M. Z..., de Me Balat, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM de Grenoble, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Otor Godard, de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 29 novembre 2022, la société Cellnex France, représentée par Me Bon-Julien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Flores, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés King Tony Europe et King Tony France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle CELICE

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la Société

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Val d'Oise, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société HLM Mon Logis, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

C/ Mme Céline Y...épouse X...

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline

Localité 6] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Cathy Beauchart, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 mai 2023 tenue par Céline

Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Sonia HADJALI, avocat au barreau de PARIS, toque : E54 INTIMÉE SA CNP ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline

économique le 3 mai 2006 ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de dire les licenciements dépourvus de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que l'existence d'un résultat net

Philippot, conseiller, les observations de Me X... et de Me Choucroy, avocat de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne la Vallée "EPAMARNE", de la SCP Célice et Blancpain et