Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de Me Abdelkrim, substituant Me Tany, pour la SCI La Bretêche ainsi que celles de Me Claeys pour la commune de Longueau.

, vestiaire: 343, Me Marie-Caroline CLAEYS, avocat au barreau de RENNES Monsieur [I] [J] né le 28/01/1993 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Anne-Lise

Un arrêt de la cour d’appel de Gand du 26   mai 2005 en atteste ( Claes précité, §§ 73 et 125, et Dufoort précité, § 95).

selarl Audicit, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le maire

des Clayes-Sous-Bois ; que M.

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4] [Localité 21]) représenté par son syndic en exercice, la Société TRANSACTION SYNDIC GESTION IMMOBILIERE, exerçant sous l’enseigne TSGI CLAEYS-COMTE

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

Y... a refusé ce poste ; que pourtant, le magasin de Clayes-Sous-Bois Saturn, devenu Cap Boulanger se trouvait à immédiate proximité (à 200 mètres) du magasin Boulanger de Clayes-Sous-Bois ; que pour éviter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Claeys, avocate postulante et Me Lec, avocat plaidant, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [T] [M] né le 6 mai 1943 à Clayes, de nationalité française La Buzardais 35590 CLAYES

[O] [W], domicilié [Adresse 5], venant aux droits de [H] [S], veuve [W] décédée, 8°/ à la société Pierre Clary et Alexandre Artis, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 9

cadres de la Confédération générale du travail - Force Ouvrière a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 décembre 2011 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères mises à sa charge au titre des années 2017 et 2018 à raison des immeubles dont elle est propriétaire au 6, rue Désirée Clary

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DESD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai

Par actes d'huissiers en date des 4, 10 et 15 mai 2007, publiés à la conservation des hypothèques de TOULOUSE le 3 mars 2008 volume 2008 P n°2677 et régularisés le 23 avril 2008, le syndicat des copropriétaires

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, M.

    BILAN D’ACTION Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Claes et autres c.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence du centre, dont le siège est ..., à Les Clayes sous

contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ; 2°) d'enjoindre à la maire d'Ormesson-sur-Marne de prendre les mesures nécessaires à la réouverture de

Elle soutient que : - elle n'est pas redevable de cette somme, dès lors qu'en vertu du jugement rendu le 9 mai 2016 par le tribunal de grande instance de Toulouse, il revient à son ex-compagnon de prendre