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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04325_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2423326_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2224929_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2409359_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2509646_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°2324139/8 du 12 décembre 2023 par lequel, après

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415478_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417282_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302030_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de regroupement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04427_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301380 du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00663_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2300839 du 2 février 2023 du vice-président du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307441_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212236_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501965_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2305717_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506259_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représentée par Me Calvo Pardo, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision du 16 avril 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler sa carte de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2117277_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a retiré sa carte de séjour pluriannuelle ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326633_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

D C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403025_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine, tout en lui délivrant une carte de séjour pluriannuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2408294_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2418302_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

Source officielle

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