Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64379d3d9477fe04f5cc62eb
12 avril 2023
12 avril 2023
PREVENTION C/ [R] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] copie exécutoire le 12/04/23 à Me BIBARD Me NDOUNKEU Me CAMIER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec30ab73d7c90739e42
9 janvier 2023
9 janvier 2023
APPELANTE S.E.L.A.R.L. [17] prise en la personne de Maître [U] [M] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [19] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Camille
Source officielle1ère Chambre
62721835228a02057de673f2
3 mai 2022
3 mai 2022
LUBICZ dont le siège social est situé 80 Clos de Dessous les Revés - 74400 CHAMONIX MONT BLANC Représentés par la SELARL CABINET ALCALEX, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Camille
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de78676b73dd81b97336
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2021 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 19/00903 APPELANTE Madame [S] [Y] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Camille
Source officielleLoyers commerciaux
6786b8e2df5b5c7d10ca5b2f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assisté de Manon PLURIEL, Greffière lors des débats et de Camille
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fde1d8f08d1feba3454a411
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représentée et assistée par Me David A..., membre de la SCP Mathot A..., avocat au barreau de Douai, substitué à l'audience par Me Camille B..., avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01551_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B pour une maison individuelle sur les parcelles AE 112,114 et 115, situées impasse Camier dans cette commune.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000693_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C E un permis de construire l'autorisant à réaliser deux emplacements de stationnement, une terrasse en caillebotis en bois avec des escaliers d'accès, l'intégration dans la terrasse d'une piscine hors
Source officielleRéférés
68e7a4d8033cf481c39a286f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
siège, dont le siège social est sis [Adresse 1], Rep/assistant : Maître Victoria PRILLARD, avocat au barreau de BESANCON Madame [A] [R], demeurant [Adresse 4] / FRANCE Rep/assistant : Maître Camille
Source officielleLoyers commerciaux
6975e334cdc6046d47a512f5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL, Greffière lors des débats et de Camille
Source officielleLoyers commerciaux
668445638bcff606d9c53e22
2 juillet 2024
2 juillet 2024
remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL, Greffière lors des débats et de Camille
Source officielleLoyers commerciaux
67856750aaacbea0fe680d1c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3044009f81000890dcba
18 janvier 2024
18 janvier 2024
FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth TODINI, En présence de Madame Camille
Source officielle10e Chambre
603232db8dd9f1697973f6b1
29 mars 2018
29 mars 2018
dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Nathalie CENAC de la SCP CENAC NATHALIE CAMILLE
Source officielle5e chambre civile
67f603f4ebd728244385674c
8 avril 2025
8 avril 2025
habilitée Syndic de copropriété IMMEUBLE [Adresse 9] pris en la personne de son syndic, CENTURY 21 CABINET DUCATEZ domicilié 9 et [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Marie Camille
Source officielle1ere Chambre Section 1
677f661be034c1f8dc45883f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[R] et Mme [V] ont causé un désordre à leur cage d'escalier, dont ils doivent réparation. S'agissant de la demande de remise en état du sous-sol, ils disent que la cave de M.
Source officielleRéférés
69cd8bebcdc6046d47c9fc2b
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL, lors de l’audience de plaidoiries et Valentine CAILLE
Source officielle7ème chambre 1ère section
669640b0f5112d8edd056879
9 juillet 2024
9 juillet 2024
mandataire judiciaire de Monsieur [AK] 29 boulevard Berthelot Beaulieu 63400 CHAMALIERES S.A.S ALTEAL anciennement dénommée CAPMARINE prise en la personne de son liquidateur la SELARL [S] [G] 13 rue Camille
Source officielleLoyers commerciaux
658096e83ea7c8c1120dda32
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assisté de Camille
Source officielleLoyers commerciaux
66995d3707d408f8d4c1822f
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille
Source officiellePage 10 sur 16