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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
659cf1e00b6b43000800d83c
6 janvier 2024
6 janvier 2024
de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506824_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 27 mai 2025, tenue en présence de Madame Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203273_20230803
3 août 2023
3 août 2023
C, requérant, absent, - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui rappelle que la requête de l'intéressé a déjà été jugée. Considérant ce qui suit : 1 .
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323192_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B ; - et les observations de Me Capuano, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327661_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
cas de retour en Angola et que l'arrêté attaqué méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313090_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
C, interprète, qui déclare se désister de sa requête ; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413341_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Zanella ; -les observations de Me Capuano, agissant pour la SELARL Actis Avocats, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68564-69032
5 avril 2000
5 avril 2000
Section 2 1) Capodanno c.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627f48bc551627057d32deac
12 mai 2022
12 mai 2022
cette qualité audit siège Tour Altaïs - 1 Place Aimé Césaire CS 70010 93102 MONTREUIL CEDEX Représentée et plaidant par Me Morgane DELANNOY, avocat au barreau de PARIS substituant Me Mario CALIFANO
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268b3de91be2e9f7ea0d
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE APPELANTS ET Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (F IVA) [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Mario CALIFANO
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa2186a34ad1000858180d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Agathe PLATEL, avocat au barreau de LILLE, substituant Me Mario CALIFANO
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6538b34e7ffc2c8318edfeb7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me DELANNOY, avocat au barreau de LILLE substituant Me Mario CALIFANO
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434af50147228318b9136e
30 octobre 2023
30 octobre 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me RAOULT, avocat au barreau de LILLE substituant Me Mario CALIFANO
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009108_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 février 2022 et 29 mars 2022, la commune de Marly, représentée par Me Capitani, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la somme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103682_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 11 mai 2021, 3 août 2021 et 8 septembre 2021, le A d'indemnisation des victimes de l'amiante, représenté par Me Califano
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104679_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 septembre et 6 décembre 2021, la commune de Condette, représentée par Me Capitani, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007686068
14 mars 1980
14 mars 1980
X..., DEMEURANT A CHATEAU PLAISANCE A CAPIAN EN GIRONDE, A SURSIS A STATUER SUR LES CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1974
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02849_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Drapo et celles de Me Wilhem, substituant Me Aderno
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02851_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Drapo et celles de Me Wilhem, substituant Me Aderno
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02852_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Drapo et celles de Me Wilhem, substituant Me Aderno
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