Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
650bdf49beee0f8318b97522
30 août 2023
30 août 2023
barreau de TOULOUSE INTIMÉE Société SCOO SC DES CENTRES D'OC ET D'OIL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Camille PASTRE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Catherine CARIOU
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67083cfe89f19e8c50fbf4b7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
barreau de NANCY, avocat plaidant Association de droit local [2] représentée par Me Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B109, avocat postulant, Me Gilles CARIOU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1900692_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A B, représenté par Me Carriou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2018 par lequel le maire de la commune d'Orée d'Anjou a prolongé son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1900695_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A B, représenté par Me Carriou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2018 par laquelle le maire de la commune d'Orée d'Anjou lui a retiré
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1900697_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A B, représenté par Me Carriou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2018 par laquelle le maire de la commune d'Orée d'Anjou a refusé
Source officielleciv3
60794b4d9ba5988459c429ff
23 mars 1982
23 mars 1982
ET LA SOCIETE CARMONI, SES PROPRIETAIRES SUCCESSIFS, L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 NOVEMBRE 1980), STATUANT SUR CONTREDIT DE COMPETENCE, RETIENT QUE LE LITIGE PORTE, NON SEULEMENT SUR LA RESTITUTION D'UN
Source officielleService des référés
6776e6cf1c1d126b199632a6
2 janvier 2025
2 janvier 2025
CARMOVE Chez la société Les Tricolores [Adresse 8] [Localité 9] La S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200665_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS), l'association des mateurs amicaux des z'oiseaux et de la nature aux Antilles (AMAZONA), l'association Le Carouge
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303515_20230829
29 août 2023
29 août 2023
C B et Mme A B représentés par Me Cariou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de
Source officiellepl
60793aab9ba5988459c3c24a
24 novembre 1964
24 novembre 1964
le moyen pris de la violation de ce texte est donc sans fondement ; Sur le second moyen : Attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt et des productions que, par exploit du 12 décembre 1956, Carroue
Source officiellecomm
6079d31c9ba5988459c57a82
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Y..., les sociétés Crovetto Carmona, Martini-Rossi et Cusenier (les sociétés créancières) ont réclamé à la société propriétaire le règlement des factures correspondantes, qui étaient restées impayées ;
Source officielleETRANGERS
650bdf92beee0f8318b976ac
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 12 JUILLET à 14h30, assisté de C.GIRAUD, directrice des services de greffe avons entendu : [H] [W] assisté de Me Valérie PECH-CARIOU
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6312f0a1ef56904f13d44e91
2 septembre 2022
2 septembre 2022
statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [I] [J] - LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 5], [W] [M] Nous, Christel CARIOU
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00826_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, représenté par Me Pech-Cariou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision implicite de rejet prise par le préfet de la Haute-Garonne ; 2°) à défaut et préalablement, de saisir
Source officielleChambre des étrangers-JLD
63577c8921f86b05a77f6e7b
24 octobre 2022
24 octobre 2022
décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [V] [J] - CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, [P] [F] Nous, Christel CARIOU
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce08c40aa805a7864dd3
25 octobre 2022
25 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale CARIOU
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce08c40aa805a7864dd5
25 octobre 2022
25 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale CARIOU
Source officielleChambre des étrangers-JLD
63bfb37e5e2fbe7c900439e7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [G] [P] - LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, [C], [W] [P] Nous, Christel CARIOU
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64e995fc1b26a7d96977b67c
25 août 2023
25 août 2023
la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [Y] [O] - CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] Nous, Christel CARIOU
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403435_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles ils ont été assujettis à compter de l'année 2016 dans les rôles de la commune de Carnoux
Source officiellePage 10 sur 97