CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

300 résultats pour « Catherine HENNEQUIN Pôle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

625fa5658361df277dc598f3

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : P0483 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel LEPARMENTIER, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f753d2eb05d6bf6564d998

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Hennequin de la S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a782328121050008662dce

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 et assisté par Me Audrey FORTINEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P483 COMPOSITION DE LA

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

67856757aaacbea0fe680e74

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/07323 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QXL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

671b35992edfb0b58c05eeb5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a7ddadb9f14d1b77610f1f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 16/07/2024 à : Me Catherine SCHLEEF Pôle civil de proximité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6708c03d445a086e2bcedeeb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6688de5f676b73dd81b9716a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

660cf2637c1ccb0008628dd3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6962165acdc6046d47d35392

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e45

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

N oSIRET: 552 032 708 00216 13, avenue de la Porte d'Italie - TSA 61371 75621 PARIS CEDEX 13 Représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668596da1d2b47a9d8cc0ec7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [H] [U] Monsieur [W] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aec13554a01215df779c7e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/24 à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : Me Carole JOSEPH WATRIN Pôle civil de proximité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0e6cc25a97f0381f565e

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 05 DECEMBRE 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67914649d4c7e89d7fe28faa

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

HENNEQUIN Copies exécutoires délivrées le : 14/01/2025 à : - Me G. LEPOUTRE - La S.A.R.L. [Localité 5] [Localité 6] [Z] - Me C.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67914654d4c7e89d7fe2917e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

HENNEQUIN - Me G. LEPOUTRE - La S.A.R.L. de droit italien [E] Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : - Me C. HENNEQUIN - Me G.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63d22a849b3c8605deec1f85

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P0483, Assistée de Me Maxence BENOIT-GONIN, du Cabinet LGH et ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, Toque

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65aacc8b0c777d3ec8eb6455

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05325 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GAQ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

697dade6cdc6046d475cf66f

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483, INTIMÉS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6285e1606a1876057df5d460

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription

Source officielle

Page 10 sur 15

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.