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30 984 résultats pour « Catherine SUTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886ba

Appel

26 juin 2006

26 juin 2006

Après avoir rappelé la jurisprudence, l'intimé précise qu'à la suite d'un licenciement, il a acheté seul une bâtisse pour 30 000 F empruntés seul à la Caisse d'Epargne.

Source officielle

Page 10 sur 1550

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100115

Cassation

5 février 2009

5 février 2009

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu que la CASDEN Banque populaire (la banque) a consenti à Mme Catherine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100423

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

Louis-Roger, issu d'une première union, deux petits-enfants, Louis-Frédéric et Corinne (consorts X...), venant à sa succession par représentation de leur père, Elie, issu de la même union et une fille, Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919f7

Appel

18 août 2014

18 août 2014

RG N : 14/ 00105 AFFAIRE : Catherine X...

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65aa2ef0009f81000890dc20

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La SELARL Catherine Vincent ès qualités de liquidateur de la société Technologie Production Industrielle a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 7 décembre 2022.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01512

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Attendu que Madame Catherine X... a été embauchée par la S. A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a53

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Suite à la requête en divorce présentée le 30 juillet 2010 par Mme Catherine X..., une ordonnance de non conciliation a été rendue le 4 novembre 2010 par le juge aux affaires familiales de Bastia confirmée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac02

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

SD/ML R.G : 07/00413 Décision attaquée : du 11 octobre 2006 Mme Catherine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf6d

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

, pendant une durée de trois ans ; -attribué préférentiellement à Catherine Y... ce bien ; -condamné Jean-Pierre X... à verser à Catherine Y... la somme de 4 000€ à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e21

Appel

20 novembre 2003

20 novembre 2003

Madame Catherine X... es qualités de représentante de ses filles mineures Marion et Céline a déclaré appel de ce jugement le 8 mars 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd89952

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Le 6 octobre 2006, Mme Catherine X...a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300865

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Attendu que Madame Catherine X... sollicite de dire que M.

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247a6

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

Catherine, - Y...

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495056.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

" ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

6079a8499ba5988459c4c68a

Cassation

7 avril 1987

7 avril 1987

Catherine, contre un arrêt du 22 avril 1975 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du département du Pas-de-Calais sous l'accusation de vol qualifié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c80

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

Le premier juge a estimé que Catherine X... avait quitté de son plein gré son emploi le 29 février 2004 malgré une demande de réintégration de l'employeur.

Source officielle
CC

civ3

613721e1cd580146773f86cc

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

France et de Mme Catherine Z..., les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203029_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91bfa

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

RG N : 13/ 01338 AFFAIRE : Mme Catherine X...épouse Y... C/ M. Daniel Y..., SCP A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e358

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANTE : Mme Catherine Y... épouse X...

Source officielle