siège sis,26 Rue Drouot-75009 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Jacques GOBERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Charlotte

Il est ainsi constant qu'au moment où il a été blessé, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2020, Mme B C, représentée par Me Charlot, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cayenne à lui verser la somme de

Par exploits des 21 et 22 juin 2010, ces dernières ont appelé en garantie la société Charot et son assureur la société Generali.

[W] doive y dormir que les chariots élévateurs équipés de fourches de retournement étaient adaptés au handicap de M.[W].

X... qui procédait, en qualité de travailleur indépendant, à des travaux d'insonorisation, confiés à la société Spectra par la société Systèmes moteurs Mark IV, a été blessé par un élévateur hydraulique

quot; ; que ce manquement est caractérisé par le fait que l'allée de circulation ne comporte pas de distinction matérialisée, notamment par le marquage au sol, entre la zone de circulation des chariots

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Il précise que l'absence de témoin s'explique par le fait qu'il était seul dehors sur le chariot.

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2023.

Je vais vraiment travailler lentement, être vigilant et faire attention à ma charrette ».

[H] [G] ayant été blessé sur son lieu de travail, pendant son temps de travail et alors qu'il se trouvait sous l'autorité de son employeur.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

[Z], conducteur de chariot élévateur, survenu le 20 juin 2022 dans les circonstances suivantes « en gerbant un casier à mandrin vide sur un autre casier, la victime est descendue de son chariot car pas

avait été grièvement blessé au nez ; cette blessure avait entraîné un arrêt de travail.

S'agissant de la facture no 310 d'un montant de 39300 dollars US, qui porte sur un véhicule Austin Healey 3000 de couleur bleue, M.

LAVAL dont le siège social est 44 quai de Bellevue- 37150 BLERE, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège.

Henri Z..., qui conduisait un chariot automoteur.