établie à Paris, 600 colis de pièces détachées transportées dans le container n° CRXU 269311/3, lesquels étaient revêtus d'étiquettes indiquant faussement que lesdites pièces avaient été fabriquées en Chine

Roland X... contre la décision de la commission administrative qui l'a radié des listes électorales de la commune de Coti-Chiavari, alors que, précédement inscrit et bénéficiant de la permanence, il pouvait

Avant hier, toujours sur la même piste, il gagne un quinté plus pour sa deuxième tentative, devant des chevaux chevronnés dont la majeure partie a déjà gagné au moins 500 000 francs.

Les sociétés Camping Les Chevaliers et Camping Les Charmilles ayant été mises en liquidation judiciaire, les sociétés Caisse de crédit mutuel de Villedieu-les-Poêles et de Saint-Lô Centre (les banques)

; qu'il apparaît que la présence du chien chez les époux X... était en réalité plus importante que quelques jours en 2 ou 3 mois, Corinne X... parlant "d'un manège qui s'est répété assez souvent" ou "

Bouzid X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne, au profit de M.

de la circulation ; que dès lors, la preuve du rôle causal du chien de M.

Trois chiens appartenant à M. [C] [Y] se sont échappés de leur enclos, ont pénétré dans la cour de Mme [E] [R] et ont attaqué la chienne de cette dernière. 3.

alors, selon le moyen, qu'en présence d'un certificat médical énonçant : "le médecin soussigné certifie que Mme Marcelle de C..., née le 7 décembre 1897, est une patiente de la division des maladies chroniques

(Marne), en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (section agriculture), au profit de M.

cotisations sociales mises à la charge de la société civile d'exploitation agricole Ecurie Le Tremont la prime dite "1 % SECF" calculée sur la base de la totalité des gains obtenus par les propriétaires de chevaux

E..., une somme de 900 francs représentant le transport d'un cheval propriété de Monsieur D..., une livraison de foin en date du 06/02/1999 et des chevaux (YFD, Ushuaia YFD et Avana YFD) outre des vols

contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 12 mars 1997, qui, pour exploitation d'une installation classée sans autorisation et implantation d'un élevage de plus de dix chiens

Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ravi Mat, dont le siège est à Vertus (Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne

pas assuré que la chasse était terminée et ne pouvait se déplacer vers un endroit situé en face de la position des autres chasseurs, tandis qu'un tel comportement aberrant de la part d'un chasseur chevronné

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bourguignonne de surveillance (SBS), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône

n'est pas établi que l'imprimeuse ait été elle-même non conforme à la réglementation ; que, cependant, il est établi que les opérations de nettoyage se faisaient manuellement, le salarié tenant un chiffon

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit municipal, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1994 par le tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

d'un revolver à grenailles en tirant vers les pieds de René Y... à 2 mètres de distance; qu'il est constant également que René Y... était alors âgé de 70 ans et atteint d'une affection rhumatologique chronique

résulte des propres écritures de la Caisse des dépôts et consignations que Marie-Louise Z... présente d'autres chefs d'invalidité consécutifs à un cancer des deux seins (30 %), à un état dépressif chronique