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347 résultats pour « Cheikhou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91818

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 DÉFENDEURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Cheikh

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007665600

Admin. suprême

2 octobre 1981

2 octobre 1981

CHEIKH M'BOUP, ET TENDANT AUX MEMES FINS QUE LA REQUETE N° 24.345 ; VU LE DECRET DU 12 NOVEMBRE 1938 ET LE DECRET DU 2 FEVRIER 1939 MODIFIE ; VU LA LOI DU 3 JANVIER 1969 ET LE DECRET DU 31 JUILLET 1970

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869425

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

familiale de l'intéressée ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'acte de mariage de Mme A a été dressé par la section notariale près le tribunal de première instance de Zaouia Ech Cheikh

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c649a0be43307c9013b24a

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

APPELANT Monsieur [P] [U] né le 13 Février 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c649a0be43307c9013b252

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

APPELANT Monsieur [T] [V] né le 20 Février 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c649a1be43307c9013b260

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

[B] [X] INTIME Monsieur [N] [R] ALIAS [F] [I] né le 15 Février 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205759_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mme A, ressortissante marocaine née le 15 novembre 1947 à Zaouiat Cheikh, est entrée en France le 18 mai 2022 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par le consulat de France à Casablanca pour

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200748_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment des déclarations du requérant au moment de son inscription dans cet établissement que ce dernier fréquentait précédemment l'université de Cheikh

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603270_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., ressortissant algérien né le 1er novembre 1992 à El Abiodh Sidi Cheikh, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 26 juin 2023 sur le site « démarches-simplifiées » de la préfecture de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401143_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

ouvrages cités, à savoir, d'une part, " Les dix péchés capitaux ", de l'imam Shams Ad-Dîn Al-Dhahabi et, d'autre part, " Notre devoir vis-à-vis des savants et ceux qui détiennent le pouvoir " écrit par le cheikh

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c75

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

.-87460 CHEISSOUX représentée par Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES substituée à l'audience par Me GREZE, avocat.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c6499fbe43307c9013b248

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

APPELANT Monsieur [O] [D] né le 28 Avril 1996 à [Localité 1] de nationalité Marocaine non comparant représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c649a0be43307c9013b24c

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

né le 01 Janvier 1981 à [Localité 1] se disant né le 10 février 1976 à [Localité 3] de nationalité Irakienne se disant de nationalité marocaine comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6285e09d6a1876057df5d216

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

APPELANT Monsieur [P] [Y] né le 9 juin 2002 à [Localité 1] (Turquie) de nationalité turque Comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301551

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

CHEIKH, épouse X..., la somme de 3.091,21 ¿ ; AUX MOTIFS QU'en application des dispositions de l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu au paiement des charges récupérables, qui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

627ca83e4781dc057dee7b3e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

jugement rectificatif du 04 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 19/05374 APPELANTE Mme [F] [T] Demeurant 24, rue de Paris FRANCONVILLE LA GARENNE Représentée par Me Cheikhou

Source officielle
CA

2ème chambre section A

651fa574c601f083189917e7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

d'habitation à finir de rénover, cadastré section [Cadastre 5] pour une contenance de 73 ca, - voir fixer la date d'adjudication, - voir désigner la SCP PELERIAUX GISCLARD BADAROUX-PELERIAUX CHEIKH

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66baf70af34129bfe1fee464

Appel

10 août 2024

10 août 2024

APPELANT Monsieur [P] X SE DISANT[R] né le 26 Octobre 1981 à [Localité 7] (MAROC), Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant par visioconférence assisté de Me OULED-CHEIKH, avocat au barreau

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c649a0be43307c9013b254

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

APPELANT Monsieur [T] [F] né le 02 Mars 2001 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c649a1be43307c9013b264

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

APPELANT Monsieur X se disant [B] [W] né le 16 Juin 1996 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

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