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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91818
19 juin 2014
barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 DÉFENDEURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Cheikh
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007665600
2 octobre 1981
CHEIKH M'BOUP, ET TENDANT AUX MEMES FINS QUE LA REQUETE N° 24.345 ; VU LE DECRET DU 12 NOVEMBRE 1938 ET LE DECRET DU 2 FEVRIER 1939 MODIFIE ; VU LA LOI DU 3 JANVIER 1969 ET LE DECRET DU 31 JUILLET 1970
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869425
3 juin 2009
familiale de l'intéressée ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'acte de mariage de Mme A a été dressé par la section notariale près le tribunal de première instance de Zaouia Ech Cheikh
Rétention Administrative
63c649a0be43307c9013b24a
16 janvier 2023
APPELANT Monsieur [P] [U] né le 13 Février 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
63c649a0be43307c9013b252
APPELANT Monsieur [T] [V] né le 20 Février 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
63c649a1be43307c9013b260
[B] [X] INTIME Monsieur [N] [R] ALIAS [F] [I] né le 15 Février 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
2ème Chambre
DTA_2205759_20231012
12 octobre 2023
Mme A, ressortissante marocaine née le 15 novembre 1947 à Zaouiat Cheikh, est entrée en France le 18 mai 2022 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par le consulat de France à Casablanca pour
8ème chambre
DTA_2200748_20220923
23 septembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment des déclarations du requérant au moment de son inscription dans cet établissement que ce dernier fréquentait précédemment l'université de Cheikh
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603270_20260318
18 mars 2026
A..., ressortissant algérien né le 1er novembre 1992 à El Abiodh Sidi Cheikh, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 26 juin 2023 sur le site « démarches-simplifiées » de la préfecture de
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401143_20240305
5 mars 2024
ouvrages cités, à savoir, d'une part, " Les dix péchés capitaux ", de l'imam Shams Ad-Dîn Al-Dhahabi et, d'autre part, " Notre devoir vis-à-vis des savants et ceux qui détiennent le pouvoir " écrit par le cheikh
6253cca3bd3db21cbdd90c75
31 octobre 2013
.-87460 CHEISSOUX représentée par Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES substituée à l'audience par Me GREZE, avocat.
63c6499fbe43307c9013b248
APPELANT Monsieur [O] [D] né le 28 Avril 1996 à [Localité 1] de nationalité Marocaine non comparant représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office
63c649a0be43307c9013b24c
né le 01 Janvier 1981 à [Localité 1] se disant né le 10 février 1976 à [Localité 3] de nationalité Irakienne se disant de nationalité marocaine comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH
6285e09d6a1876057df5d216
18 mai 2022
APPELANT Monsieur [P] [Y] né le 9 juin 2002 à [Localité 1] (Turquie) de nationalité turque Comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301551
17 décembre 2013
CHEIKH, épouse X..., la somme de 3.091,21 ¿ ; AUX MOTIFS QU'en application des dispositions de l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu au paiement des charges récupérables, qui
Pôle 5 - Chambre 6
627ca83e4781dc057dee7b3e
11 mai 2022
jugement rectificatif du 04 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 19/05374 APPELANTE Mme [F] [T] Demeurant 24, rue de Paris FRANCONVILLE LA GARENNE Représentée par Me Cheikhou
2ème chambre section A
651fa574c601f083189917e7
5 octobre 2023
d'habitation à finir de rénover, cadastré section [Cadastre 5] pour une contenance de 73 ca, - voir fixer la date d'adjudication, - voir désigner la SCP PELERIAUX GISCLARD BADAROUX-PELERIAUX CHEIKH
66baf70af34129bfe1fee464
10 août 2024
APPELANT Monsieur [P] X SE DISANT[R] né le 26 Octobre 1981 à [Localité 7] (MAROC), Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant par visioconférence assisté de Me OULED-CHEIKH, avocat au barreau
63c649a0be43307c9013b254
APPELANT Monsieur [T] [F] né le 02 Mars 2001 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
63c649a1be43307c9013b264
APPELANT Monsieur X se disant [B] [W] né le 16 Juin 1996 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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