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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2502785_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, assisté d'un interprète en langue espagnol, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Chikaoui, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600713_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Au cours de l’audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, magistrate désignée ; - et les observations de Me Cherfaoui, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503917_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Charâoui greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872de
1 décembre 2004
1 décembre 2004
JUPPE de l'interdiction de figurer sur les listes électorales pendant un délai de 5 ans, résultant de plein droit de la condamnation pour prise illégale d'intérêts du fait des emplois des époux CHERKAOUI
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2434071_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Chikaoui représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518574_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
anciens, que les comptes-rendus d’entretiens réalisés par la direction des ressources humaine sont tronqués et ne sont pas fidèles aux propos tenues par les agents, - et les observations de Me Chenaoui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, ainsi que celles de Me Chenaoui, pour le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00701_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B soutient que sa vie et sa sécurité seraient menacées en cas de retour en Algérie en raison de son engagement politique au sein du mouvement autonomiste chaoui, il n'apporte toutefois pas d'élément pertinent
Source officielleChambre civile 1-7
6790898ea212a19f662df5be
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[M] [V], interprète en langue arabe DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Margaux CHIKAOUI de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502573_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, assisté d'un interprète en langue anglaise, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Chikaoui, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600566_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Au cours de l’audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, magistrate désignée, - et les observations de Me Cherfaoui, représentant M. A... F..., assisté de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600850_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Au cours de l’audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, magistrate désignée ; - et les observations de Me Cherfaoui, représentant Mme C..., assistée de Mme D..., interprète, qui
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516617_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, magistrate désignée ; les observations de Me Cherfaoui, représentant M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0413DEC001529904
13 avril 2021
13 avril 2021
À la suite du décès de M me Mirna-Elena-Cecilia Haifler, requérante dans l’affaire n o 58649/10, M me Dana Chelaru, son héritière, a informé la Cour de son intention de maintenir la requête
Source officiellechambre 1-5
69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a
9 avril 2025
9 avril 2025
bis, rue de Berri 75008 Paris et encore 38, rue de Berri 75008 Paris - RCS de Paris : 808 801 955 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI ADALTYS, agissant par Maître Larissa ANGORA et Maître Hanan CHAOUI
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e800
25 octobre 2011
25 octobre 2011
né le 01 Janvier 1973 à CHEBBAOU (TUNISIE) ... 92290 CHATENAY MALABRY représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Gabriel VERSINI-BULLARA, avocat au barreau de
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3210734-3620854
1 septembre 2010
1 septembre 2010
Requérant : Zouhaier Chihaoui, conseil .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0710DEC002739917
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Chihaoui, avocat exerçant à Bruxelles. 2. Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») a été représenté par son agente, M me I.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0920DEC003961918
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Chihaoui et J.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109933
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Chihaoui, avocat à Bruxelles. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
Source officiellePage 10 sur 15