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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
écembre 1999, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marc C
613725decd58014677421201
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Marie-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 13 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc C..
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682a37e31b7f7444493c
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La société appelante fait valoir qu'elle n'a pas renoncé au bien-fondé et à la qualification du licenciement pour faute grave qu'elle a prononcé.
Source officielleServ. contentieux social
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10 avril 2024
10 avril 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Sven PIGENET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielle4eme Chambre Section 2
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la SELEURL CHRISTELLE DEBOIS-LEBEAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ***
Source officielle2ème Chambre
66235accaec0e60008fe99ad
18 avril 2024
18 avril 2024
Avril 2024, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 18 Avril 2024, par Madame Christelle
Source officiellecr
M. Y... rapporte que la jeune fille voulait porter plaintec/Philippe X
6137261dcd580146774230f6
4 février 2004
4 février 2004
jeune fille, permettaient des rapports sexuels sans saignement, confirmant ainsi les propos que celle-ci avait tenus sur ce point ; qu'enfin, il ressort du témoignage de Jean-François C... et de Christelle
Source officiellesoc
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27 octobre 1999
27 octobre 1999
société Karakula Isolation, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mlle Chrystèle
Source officielle11e Chambre A
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25 janvier 2018
25 janvier 2018
Le 26 septembre 2005, un contrat de sous-location est signé entre la SCI Christan et la Compagnie Des Roches.
Source officielleServ. contentieux social
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23 avril 2024
23 avril 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038388004
17 avril 2019
17 avril 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas, maître des requêtes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04103_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Dès lors que cette qualification résulte des conditions d'utilisation et d'aménagement des parcelles concernées et non de leur statut juridique, les circonstances qu'il s'agit de parcelles distinctes de
Source officielleServ. contentieux social
661976391b7735881a7bc69b
10 avril 2024
10 avril 2024
: Frédéric KAMOWSKI, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037802628
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038566426
7 juin 2019
7 juin 2019
; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle
Source officielleServ. contentieux social
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
67114faa55a2a6f00e5560e8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456035.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Arno Klarsfeld, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 novembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleServ. contentieux social
68e7a4e2033cf481c39a2b82
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
670966b006866c0645d1aa0f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
662fdfa1b89538338ecdc403
23 avril 2024
23 avril 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officiellePage 10 sur 44