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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre Cab B
670425578d5cd4a87590f0ad
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Madame [X] [Z] [Y] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Accompagnant educatif AES [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Christophe
Source officielle4ème Chambre Cab C
6696410ff5112d8edd0576d7
15 juillet 2024
15 juillet 2024
LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [V] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHÔNE
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503016_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise le 26 juin 2025 par la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône pour le recouvrement d’une somme de 952,06 euros correspondant
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:493111.20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Bouches-du-Rhône et la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ont porté plainte
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Me Jean-Christophe SERVANT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6620125ef05edb385fb2a3d0
16 avril 2024
16 avril 2024
16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03198 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WHX7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Société SCM [7] Centre d’Imagerie Médicale [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-Christophe
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c5828b
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Laurent, Daniel et Christophe X..., et MM. Y..., Z..., C... et B...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008222123
7 décembre 2005
7 décembre 2005
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02875_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Article 2 : L’arrêté du 20 juin 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône est annulé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3de8d6ea26f688da72d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06546 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZUK CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE C/ Société [
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02739_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 août 2025 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de sa destination
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02134_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B, représenté par Me Jean-Christophe Jegou-Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831956
24 novembre 2008
24 novembre 2008
Christophe A, - les conclusions de M. Julien Boucher, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69df1cc7cdc6046d47475ba5
14 avril 2026
14 avril 2026
Jugement rendu le 11 Avril 2025 par le TJ de [Localité 1] N° chambre : 3 N° RG : 23/01006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Christophe
Source officielle2ème A
69dcb63bcdc6046d47119cc6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Christophe THIRIET, Président de l'audience, M.
Source officielleCHAMBRE 2
69fb2545cdc6046d47c94f26
4 mai 2026
4 mai 2026
code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : SARL [Z] [E] Société à responsabilité limitée [Adresse 1] RCS B 948217377 (2023B00041) Activité : Boucherie
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme A
613720dbcd580146773eef58
22 février 1989
22 février 1989
Alphonse X..., 2°) de Madame Yvette B..., épouse X..., demeurant ensemble à Saint-Pierre-le-Moutier (Nièvre), 12, place Nationale, pris en leur qualité d'ayants droit de leurs deux fils décédés, Christophe
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:506322.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300194_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329291
8 juillet 2011
8 juillet 2011
Christophe Farel s'est transformée en société anonyme et a procédé à une augmentation de capital à la suite de laquelle M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503931_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.
Source officiellePage 10 sur 52