JUIN 2024 La société Cours privé Valin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-19.532 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles

français est constitué par des gens du voyage qui traitent directement avec Pierre Z..., salarié de l'entreprise, que les forains règlent les achats avec les chèques de leurs propres clients ; que les

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Office d'annonces (ODA), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bail Equipement, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles

de 314 131 francs sur d'autres comptes, de 58 418 francs sur le compte des époux X... au Crédit du Nord ; que par ailleurs, elle a, avec Pascal B..., fait encaisser sur le compte de la SARL Leader Versailles

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 avril 1997), que Mme B..., qui n'avait pas comparu en première instance, a été condamnée par un arrêt de la cour d'appel de Versailles

: Sur le pourvoi formé par la société Applications électroniques techniques avancées (AETA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles

Jean-Pierre A..., demeurant ... à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Fink Aéro

CATANIA 87 Agostino CIMMINO 08/11/1970 CATANIA 88 Francesco CIOLA 07/01/1962 FALCONARA MARITTIMA (AN) 89 Domenico CIPOLLA 02/11/1975 GIZZERIA (CZ) 90 Massimo CIPOLLA 03/08/1970 TORINO 91 Vincenzo CLEMENTE

Armelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 octobre 2003, qui, pour complicité d'abus de confiance aggravé, a condamné le premier à 9 mois d'emprisonnement

Ryan X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 octobre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a confirmé

427 Me FOUTEL barreau de Versailles 754 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

La Madeleine, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de M.

qu'estimant son licenciement irrégulier et abusif, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogecompta, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Versailles

d'actes de déloyauté ; que contestant ce licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société X..., société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse