L'affaire a été mise en délibéré et les parties avisées de la mise à disposition de l'arrêt au Greffe le 15 mai 2007.

RG N : 13/ 00034 AFFAIRE : Mme Marie Josée X... divorcée Y...

    Le 12 mai 2015, la cour d’appel rendit son arrêt.

de la Seine-Saint-Denis, avocat plaidant, vestiaire : 224 Et Madame [P] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Claire

Le 8 Juin 2004, le médecin traitant a prescrit une prolongation d'arrêt de travail en rapport avec l'accident du travail du 28 Mai, pour syndrome dépressif sévère.

HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère.

BUREAU VERITAS [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Caroline CHAMBRUN, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Marie-Laure MARLE-PLANTE, avocat plaidant, au barreau de MONTPELLIER

Rôle NI 99/04672 EURL PHARMACIE DE LA COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU ROTONDE DÉLIBÉRÉ Marie Claire FAIVRE DUBOZ Président: Madame France Marie X...

-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Arnaud DUBOIS de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocats au barreau de MONTPELLIER

Celle-ci est intervenue le 29 mars 2022, le lendemain de l'admission du patient.

Georges Y..., demeurant à Neuvy en Dunois (Eure-et-Loir), 2°/ M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 mai 2026 5ème Chambre N° PCL: 2025J01382 SARL GROUPE CONVENANT N° RG: 2026L01037 Juge-commissaire: M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, la direction départementale des finances publiques de l’Essonne conclut à l’incompétence du juge administratif.

Dans l'affaire entre : Madame [Y] [S] [A] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 17] domiciliée : chez Monsieur [P] [G] [Adresse 8] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Claire DUBOIS

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

in solidum" les dommages causés au maître de l'ouvrage par les désordres constatés, tout en mettant les architectes hors de cause, alors, selon le moyen "que, d'une part, par un contrat en date du 26 mars

Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître LEROY et Maître VERSCHAEVE Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître DUBOIS ■ 8ème chambre 2ème section

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, le centre hospitalier René-Dubos conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Dans l'affaire entre : Madame [R] [Y] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 16] (ALGERIE) [Adresse 15] [Localité 11] demanderesse : Ayant pour avocat Me Claire DUBOIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS