Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Benjamin EQUIN, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

Sophie MIRALVES-BOUDET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me David BRUN, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

d'emprisonnement pour fraude fiscale à raison de ces faits, par arrêt définitif du 7 janvier 1997 de la cour d'appel d'Orléans ; que la réitération des faits à quelques années d'intervalle n'inclut pas la clémence

Clément se serait indûment fait verser 300 000 francs par M.

La SA D’HLM CLESENCE a mis dans les débats la question de la recevabilité de l’action.

avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

Jean-Marc Y..., titulaire d'un bail portant sur 106 ha 14 a 20 ca, un congé pour reprise aux fins d'installation de son petit-fils Clément, le congé portant sur une superficie de 43 ha 98 a 12 ca ; que

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre), au profit de la Banque régionale de l'Ain, société anonyme, venant aux droits de la Banque Clément

Clément Z... ; qu'après le décès de celui-ci en 1928, son fils, Xavier Z..., est resté dans l'appartement; que la bailleresse lui a délivré congé, le 30 mars 1976, en application de l'article 4 de la

[E] [J], en personne Assisté de Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat LE TRIBUNAL constate qu'en date du 02 AVRIL 2026, [R] - [J] (SARL) [Adresse 1] a déposé sa déclaration de cessation de paiements.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué tel que rectifié par un arrêt du 30 juin 2016, qu'à la suite d'une demande de clémence relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des papiers peints, consistant

Par une décision du 18 juillet 2018, faisant suite à une demande de clémence présentée par une société du secteur, l'Autorité de la concurrence s'est saisie d'office de pratiques mises en oeuvre dans les

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La Sci Le domaine de Clément a fait construire deux bâtiments comprenant 22 logements à Lavaur.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 aout 2021, la SCPI PFO2 représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures

[...]                                            , 5°/ à la société Tobati, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                            , 6°/ à la société Clomen

ÉCONOMIQUE, DU 3 FÉVRIER 2021 1°/ la société L'Acadie, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Groupe carrément fleurs, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société Clément

(SNC X...), ayant pour objet l'acquisition de terrains, situés notamment sur la commune de Saint-Clément-de-Rivière, leur lotissement et leur revente, agissant par sa gérante, Mme Olga X..., s'est, par

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude X..., épouse Y..., exerçant sous l'enseigne La Pagerie, demeurant Centre Commercial Trifontaine, route de Ganges, 34980 Saint-Clément