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Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 25/11/2025, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

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Expropriations

65a6d80347251e2b2424ba83

T. Judiciaire

11 janvier 2024

janvier 2024 22ème Chambre - Chambre des expropriations N° RG 23/00014- N° Portalis 352J-W-B7H-C2KTB OPÉRATION : Opération d’aménagement immeuble [Adresse 1] [Localité 2] (lot n°21) * * * * * Clément

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4ème chambre

DTA_2301370_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Liebeaux représentant la société Rogine Promotion.

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Ch. Sociale -Section A

67ecc7e38e074ba02f40a3f9

Appel

1 avril 2025

Le conducteur qui a chargé la veille ou le matin les marchandises à distribuer sur une partie de la zone, de préférence par une tournée ou un circuit cohérent, livrera prioritairement la marchandise chargée

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3ème Chambre Commerciale

671894b9d8ceca1cd70192a2

Appel

22 octobre 2024

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT

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TCOM

R E F E R E

69a59834cdc6046d474109c2

Commerce

7 janvier 2026

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 006634 PARTIE EN DEMANDE : ECBE FRANCE (SAS) [Adresse 1] Représenté par Maître Clément

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4ème chambre

DTA_2204111_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Sont notamment incluses dans ce chiffre d'affaires les ventes relatives à des marchandises vendues par cet établissement sur internet et dont le client prend livraison dans un espace dédié du magasin,

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3ème chambre, JU

DTA_1904892_20230216

Administratif

16 février 2023

procédure suivante : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n°1904892 le 28 mai 2019, le 5 mai 2021, le 30 juin 2021 et le 6 juillet 2022, la SCI Everest Estates, représentée par Me Clémence

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3ème chambre A

6793332432b173f45a7c8d6d

Appel

23 janvier 2025

la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Sophie DUMURGIER, présidente, et par Clémence

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2ème chambre section C

69b91866cdc6046d47f33928

Appel

24 juillet 2025

siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Clémence

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1ere Chambre Section 1

6791dcc4de5aa0323224da16

Appel

22 janvier 2025

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Christophe MARCIANO Me Marion CASANOVA Me Olivier MARTIN-LINZAU

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TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

Clément CABANESJuges : M. Jean-Luc GAILHACM. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

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4ème chambre

DTA_2400604_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. La rapporteure, M-L.

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Chambre Sociale

64f2d0335aeec3d969238919

Appel

31 août 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON, en présence de Delphine BONDOUX, greffière stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE , président de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre Mme de

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3ème chambre

6629f373dc6faf0009588ab3

Appel

24 avril 2024

de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été

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JCP

66335b71c0d3e3fe99cae132

T. Judiciaire

2 avril 2024

imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [Z] [F] épouse [B] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Clémence

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4ème chambre

DTA_2103818_20221230

Administratif

30 décembre 2022

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1ère chambre civile B

5fdcea92517ce85515fb012f

Appel

23 octobre 2018

Clément Y...

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EXPROPRIATIONS

6864c20c31953a33f9365f2b

Appel

1 juillet 2025

L'affaire est venue à l'audience publique du 28 avril 2025 devant la chambre des expropriations de la cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de la chambre, Mme Emilie DES ROBERTet Mme Clémence

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00386_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2022 et le 3 juillet 2023, la SCI Meudon Saulnier, représentée par Me Clemence, avocate, demande à la cour : 1°)

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