pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Madame Marie-Thérèse GUILLAUDEU, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Clotilde

premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 3] représenté par Maître Clotilde

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

MOUROT, avocats au barreau de NANCY DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ : Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Maxime JOFFROY substitué par Me Clotilde

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER Le

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

barreau de RENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Clotilde

vestiaire : C2185 PARTIES INTERVENANTES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 06 janvier 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Clotilde

] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 4] du 28/05/2021 - RG F19/558 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : 17-10-24 à : -Me Bernard RINEAU -Me Clotilde

barreau de PARIS INTIMÉE : Mme [S] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène POPU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 04 Mars 2025 Tenue par Clotilde

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président

[F] fait grief à l'employeur de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour prévenir la situation de harcèlement moral et de souffrance au travail.

APPELANT Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Clotilde COURATIER-BOUIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEES

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

Ils soutiennent que : - ils souffrent de nuisances sonores dans leur appartement situé 44 rue de l’Europe à Montargis à proximité immédiate de l’école Jean Moulin, liées au fonctionnement du système de

barreau de LYON INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 12] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Maher NEMER, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 substitué par Me Clotilde

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président