Par une décision du 24 juillet 2017 le maire de la commune des Cluses a refusé de faire droit à la demande.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 septembre 2022, présentée par la commune de Cluses.

fraudes au sein d'une usine de la société Biscuiterie Nantaise-BN a permis d'établir que du bicarbonate d'ammonium et de la L.cystéine entraient respectivement dans la fabrication des biscuits dénommés "goûters

moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au mois de janvier 1994, sous la rubrique "Quoi de neuf", l'hebdomadaire VSD a publié un article intitulé "Chesterfield Originals, le goût

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE ROUEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui a relaxé les sociétés ARMEMENT REMY ET COMPAGNIE, DISTRIMER, GOT

à la charge de la commune de Cluses la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

un mémoire enregistré le 23 février 2023, la SCCV les Iles, représentée par Me Jean-Marc Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Cluses

Il ressort des pièces du dossier que le 27 juillet 2024, le président de la communauté de communes Cluses, Arve et Montagnes, informé par le maire de Cluses de la présence de gens du voyage sur un terrain

sa marque verbale internationale désignant l'Union Européenne GUSTAVO GUSTO déposée le 29 mars 2021 enregistrée sous le n° 1593115 à la demande d'enregistrement du signe complexe GUSTI GUSTO LE VRAI GOUT

suivante : La société civile de construction-vente Les Iles a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le maire de Cluses

Il résulte des pièces du dossier que l'agence régionale de santé a déclaré le centre pénitentiaire de Caen en situation sanitaire de cluster.

en date du 10 mai 1990, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 22 mars 1988, par laquelle le conseil municipal de Cluses

B C et Mme H C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le maire de Cluses a accordé à la société par actions

ordre à l'adjudant-chef Y... de disperser les manifestants à l'aide d'un fusil à pompe chargé de munitions Alsetex alca 12 ; qu'atteint au visage, Edmond Z... a perdu un oeil, l'odorat, ainsi que le goût

médecine, est l'initiateur d'une discipline relative à l'alimentation et à la santé, qu'il dénomme "instinctothérapie", préconisant de se nourrir par des produits crus sélectionnés selon l'odorat et le goût

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Cluses au titre des mêmes dispositions.

Commune - Cluses - Cluses (Haute-Savoie). n° 2011-023.

: Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, la Selarl Judi'Cimes Avocats, représentée par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le maire de Cluses