C B, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné

B..., représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A..., représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir, d’une part, l’arrêté du 31 mars 2026 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer

B A, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 18 septembre 2022 du silence gardé par le directeur interrégional de la protection judiciaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 novembre 2022 et 16 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Corsiglia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

B A, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête du préfet de Meurthe-et-Moselle et, par un appel principal, d'annuler le jugement du tribunal administratif

E A B, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 2 avril 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai,

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B, représentée par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de réexaminer

compter de la notification du jugement et de lui délivrer dans l'attente de cet examen une autorisation provisoire de séjour, enfin mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros, à verser à Me Corsiglia

Marti, magistrat désigné, - les observations de Me Corsiglia, avocate désignée d'office de M.

A, représenté par Me Corsiglia, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du SDIS une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A..., représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés préfectoraux du 17 septembre 2023 du préfet du Haut-Rhin ;

A, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 1er juillet 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à

D B, représenté par Me Corsiglia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle refusant de lui communiquer la copie complète de la décision portant obligation

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, magistrate désignée, - les observations de Me Corsiglia, représentant M.

A C, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin

A C, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal, dans le dernier état de écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023 à 11 heures 37 et un mémoire complémentaire enregistré le 26 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Corsiglia, demande

Marti ; - les observations de Me Corsiglia, avocate commise d'office représentant M.