code dans leur rédaction antérieure au décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017, et de l'article 15.02.3 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

applicables au secteur viti-vinicole" ; que, par application de ce principe dit des listes positives, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles ou des copeaux de chêne dans des cuves

distance qui permettait d'assurer efficacement les premiers secours en cas de brûlure puisqu'elle pouvait être atteinte très rapidement (D 42) ; que, de même il ressort des panneaux apposés sur les cuves

Henri X..., demeurant ..., ès qualités de curateur de Mme Monique A... veuve de M.

Y... en qualité de curateur ; que le 30 octobre 2000, ce juge a déchargé M. Y... de sa mission et désigné Mme Z... ; que M.

des listes positives résultant de l'article 15 du titre II du règlement communautaire du 16 mars 1987, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles ou des copeaux de chêne dans des cuves

X... critique la manière dont l'administration des douanes a vérifié les niveaux de sa cuve, rappelant qu'il aurait été plus simple d'utiliser le robinet niveau dont était dotée la cuve de 27,29 hectolitres

X..., assisté de son curateur, M.

Philippe A..., demeurant ..., tous quatre pris en leur qualité d'héritiers de Jacqueline A..., décédée, 2 / de Mme Monique Y..., prise en sa qualité de curateur de Mme A..., demeurant ..., défendeurs

, l'acquéreur ayant exprimé dans l'acte l'intention d'affecter ce bien à l'habitation ; qu'après une expertise attestant la présence dans le sous-sol d'hydrocarbures et de métaux lourds provenant de cuves

1994 proposé entre autres services une formation des personnels relative à la sécurité de l'utilisation du gaz ; que par ailleurs, il est établi par les clichés photographiques figurant au dossier des cuves

André X..., pris en sa qualité de curateur de son fils, François X..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Cuves occitanes, dont le siège social est sis ...

l'avoir débouté de son recours contre la décision du juge des tutelles prononcée le 5 mars 2004 et confirmé celle-ci en ce qu'elle a prononcé sa mise sous curatelle renforcée et dit notamment que le curateur

Saint-Denis de la Réunion, 24 juillet 1995) d'avoir constaté la vacance de la curatelle de Narcisse Y... et de l'avoir déférée à l'Etat sans rechercher si la désignation de Mme Y... en qualité de curatrice

[F] [I], domicilié [Adresse 6], pris en sa qualité de curateur de M.

[K] [Q] en raison de la « mauvaise volonté » de ce dernier « pour se plier aux décisions rendues » dont il « n'a cure » lui ayant imposé depuis 8 ans « l'obligation de détruire ses constructions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de cure médicale BELLECOMBE, société anonyme dont le siège social est