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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
65449c7dc71a6a83181c8be2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
285 Rôle N° RG 20/00828 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOWG [V] [U] C/ SARL TPGO SELARL BG & ASSOCIES SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me David
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500057_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Chambre A
616340337dbf94c22343caad
20 mai 2011
20 mai 2011
de liquidateur de la SARL MODERN HOTEL Appelant et intimé né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 21] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 11] [Localité 2] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON
Source officielleChambre Sociale
62d64995aa6a2f06030d2732
26 avril 2022
26 avril 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc966b63637c907b7904
5 janvier 2023
5 janvier 2023
avril 2019 APPELANTE : SARL MADEL agissant poursuites et diligences de son gérant, immatriculée au RCS PERIGUEUX B 456.145.120 dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Chantal DAVID
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1ed
19 juin 2008
19 juin 2008
, assistée de Me Philippe EL FADL, avocat au barreau de PARIS SAS WESTFALIA SEPARATOR INDUSTRIE, sise 18 Avenue de l'Europe - BP 120 - 02407 CHATEAU THIERRY CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db45
5 avril 2011
5 avril 2011
Carole X... ... 53200 CHEMAZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 001498 du 17/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Maître David
Source officielle7ème chambre
DTA_2405871_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 18 mars 2025 : - le rapport de Mme Lourtet, rapporteure, - et les observations de Me David, assisté de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2511025_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Compte tenu de l’insertion professionnelle réelle et pérenne dont il justifie, ainsi que de l’ensemble de ces éléments, M.
Source officielle8e Chambre A
6162e4ec7797cdb2f7583cb1
6 septembre 2012
6 septembre 2012
INTIMES Maître Mireille [C] agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL LE CO MAT, demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861df
30 avril 2002
30 avril 2002
PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86290
6 mars 2002
6 mars 2002
PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008872_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte le défaut d'insertion professionnelle pérenne et le degré d'autonomie matérielle du postulant. 6.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2405162_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de la République, régissent la vie familiale en France, pays d’accueil. » Il ressort des termes de la décision attaquée que le préfet de l’Eure a opposé à Mme C... l’absence de logement stable et pérenne
Source officielle10ème chambre
DTA_2413516_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le requérant est titulaire d'un contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de commis de cuisine depuis le 14 décembre 2018 et justifie ainsi d'une insertion professionnelle stable et pérenne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00286
4 mars 2020
4 mars 2020
David, Mmes Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M.
Source officielle8e Chambre C
6036b9ba2cdca65a1bc583f6
10 septembre 2015
10 septembre 2015
le siège est sis [Adresse 2] représentée et assistée de Me Stéphanie ROCHE de la SELARL SELARL INTERBARREAUX IN SITU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me DAVIN
Source officielle8e Chambre C
6036b9ba2cdca65a1bc583f7
10 septembre 2015
10 septembre 2015
le siège est sis [Adresse 2] représentée et assistée de Me Stéphanie ROCHE de la SELARL SELARL INTERBARREAUX IN SITU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me DAVIN
Source officielleChambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef6923
25 avril 2023
25 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre 01 CTX IMMOBILIER
69a1799acdc6046d47e8a7eb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Me Stéphanie MARCHAL, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Isabelle DUMAS, Vice-Présidente, Juge rapporteur Assesseur : Madame Sylvie PEREZ
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