Parfois il faut intervenir sur les paliers et donc défaire la grille de protection, mais on se trouve éloigné du tambour, donc il n'y a pas de risque'.

d'expertise, la société LDJL a soutenu que devait être ajoutée à la somme retenue par l'expert, celle de 107 595,03 euros correspondant à des dépenses engagées pour le compte de l'indivision afin de pallier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2022, Mme B, représentée par Me De Sa-Pallix, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice

B..., représentée par Me de Sa-Pallix, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, à titre principal

Vu la procédure suivante : Par une requête, et des pièces complémentaires enregistrées le 9 août et 12 août 2021, Mme B A représentée par Me De Sa Pallix, demande au tribunal : 1°) d'admettre Mme A

Nous en déduisons que nous sommes en présence d'une conception de paliers de guidage des arbres d'entraînement des disques non appropriés aux contraintes mécaniques dynamiques… ; au niveau de

Au titre des parties communes spéciales figurent les portes d’entrée, les vestibules, les couloirs, les escaliers avec leur cage et leurs paliers, les tapis s’il y a lieu, les ascenseurs, les appareils

D'autre part les conduits de ventilation haute de désenfumage des paliers B4 sont raccordés sur un conduit principal avec un principe de shunte.

portique mobile, sans identifier la personne physique, distincte directeur général de la société [3], qui était tenue sur le chantier de mettre en oeuvre des mesures compensatoires suffisantes pour pallier

au barreau de PARIS.

fonctionnelle en qualité de journaliste spécialisée avec effet au 1er janvier 1998, soit après six ans d'ancienneté dans la société; qu'elle expose tout d'abord qu'elle n'a bénéficié de l'accès au palier

prévue au troisième palier au regard de ses revenus et charges.

C. délivrées le : - Me PETRESCHI - Me PALLIER - Madame [D] [X] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/13774 N° Portalis 352J-W-B7I-C6F5I N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 novembre 2024 ORDONNANCE

: un mois [12] : 30,53 euros : 1 mensualité de 30,53 euros CAF de Côte d'Or : 114,55 euros : 1 mensualité de 38,55 euros, puis 2ème palier : CAF de Côte d'Or : une mensualité de 76 euros

Quant au responsable du parking, il a mentionné avoir vu un enregistrement vidéo et a situé la chute à environ à un mètre à l'intérieur du 2éme sous sol (à environ 1 mètre du palier de l'étage).

annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'acte authentique ne décrivait pas l'appartement comme un triplex, n'incluant dans les lots vendus aucune superficie au rez-de-chaussée, ni l'escalier ou le palier

Il rappelle que Monsieur H...a donné l'autorisation de construire un escalier extérieur ainsi que son palier correspondant au Nord Est de la parcelle mais pas l'escalier de pierre bordé d'une rampe de

le lot n° 7, au 6e étage, serait autorisé à réunir ses lots pour former une unité d'habitation plus grande et à utiliser à titre privatif l'escalier de service menant du 5e au 6e étage ainsi que le palier

Fouassier, - les observations de Me de Sa-Pallix, représentant M.

L'acte de vente décrit la consistance du lot n°15 comme suit : « au deuxième étage, côté ouest, un module d'habitation comprenant un salon - salle à manger et une cuisine et, séparé par le palier commun