Une mise en demeure a été adressée le 23 janvier 2024 à la commune de Dieudonné qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Sygnatures à verser à la société Dieudonné Coste la somme de 200.000 euros ; AUX MOTIFS QUE l'expert-comptable contracte avec son client

Y... tout en ayant constaté qu'il avait franchi le carrefour à 30 kms à l'heure malgré la nuit, l'absence d'éclairage public et une visibilité très réduite par un épais brouillard, a entaché sa décision

le pourvoi n° U 19-21.069 contre le jugement rendu le 23 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Carrefour

progession du véhicule de son épouse derrière lui, dans son rétroviseur ; qu'en estimant dès lors en dépit d'un tel comportement avoué de l'automobiliste, que le fait de la victime ayant traversé le carrefour

par l'allocation d'une indemnité compensatrice calculée sur la moyenne des douze mois précédant la rupture au cours desquels les commissions de l'intéressé avaient chuté à la suite de la perte de Carrefour

..., demeurant résidence Franklin Roosevelt, appartement 112, ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 août 1998 par le conseil de prud'hommes de Calais, au profit de la société Carrefour

demeurant 39, Montagne des Glaises, 91100 Corbeil-Essonnes, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société Euromarché "Carrefour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Après avoir, au cours de l'audience du 10 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Dieudonné de Carfort, représentant

A B, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

A..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal de liquider l’astreinte prononcée. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés les 13 janvier 2022, Mme D A C épouse B, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021

premiers juges imputant à Khaleb Hamrit son stationnement dangereux masquant un feu rouge, doivent être infirmés ; qu'en effet, à supposer même que la bétonneuse ait masqué ce feu, la présence du carrefour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Superest Carrefour, dont le siège est RN 13,

La commune de Dieudonné a organisé des élections municipales partielles complémentaires afin de compléter son conseil municipal par l'élection de six conseillers municipaux.

d'appel a déclaré Jacques X... coupable d'injure publique envers un particulier ; " aux motifs que par lettre du 26 février 2007 enregistrée au greffe du cabinet d'instruction le 27 février 2009, Dieudonné

La société par actions simplifiée (SAS) 2 rue Dieudonné Costes exploite dans un immeuble dont elle est propriétaire situé 2 rue Dieudonné Costes à Blagnac, l'hôtel Radisson Toulouse, à raison duquel elle

: Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une publicité de la société Carrefour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... employée par la société Carrefour Créteil soleil, et investie