et l'avait pénétrée de son sexe, la seule contradiction entre les parties résidant dans l'existence ou non du consentement de la jeune femme ; que les faits s'étaient produits alors que depuis une dizaine

. # Elliniko Dimosio contra Ellinika Dimitriaka AE. # Pedido de decisão prejudicial: Dioikitiko Efeteio Athinon - Grécia. # Regime das restituições à exportação - Regulamento pós-Chernobil. # Processo

. # Siegfried Klattner gegen Elliniko Dimosio (Griechischer Staat). # Ersuchen um Vorabentscheidung: Dioikitiko Protodikeio Thessalonikis - Griechenland. # Steuerbefreiungen bei vorübergehender und endgültiger

#Freskot AE gegen Elliniko Dimosio.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Dioikitiko Protodikeio Thessalonikis - Griechenland.

. # Athinaïki Zythopoiia AE contre Elliniko Dimosio. # Demande de décision préjudicielle: Dioikitiko Protodikeio Athinon - Grèce. # Impôt sur les bénéfices des sociétés - Sociétés mères et filiales - Directive

. ; qu'il peut certes paraître étonnant que les déshabillages signalés par une dizaine de jeunes enfants ne l'aient pas été par les autres élèves présents dans la même salle ; qu'il peut certes sembler

Z..., placé à l'avant du bateau, a déclaré avoir vu surgir la victime "à une distance de quelques mètres devant nous" ; que le surgissement inopiné de Séverine Y... à quelques dizaines de mètres à l'avant

culpabilité n'est pas sérieusement contestée par les prévenus ; certes, dans son audition initiale, Alexandre Y... s'est montré très discret sur le déroulement des événements, se bornant à dire "une dizaine

. # Henkel Hellas ABEE contre Elliniko Dimosio. # Demande de décision préjudicielle: Dioikitiko Protodikeio Peiraios - Grèce. # Directive 69/335/CEE - Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux

#Siegfried Klattner contra Elliniko Dimosio (Estado Helénico).#Pedido de decisão prejudicial: Dioikitiko Protodikeio Thessalonikis - Grécia.

#Royal Bank of Scotland plc contra Elliniko Dimosio (Estado helénico).#Petición de decisión prejudicial: Dioikhtiko Protodikeio Peiraios - Grecia.

Diambo X..., demeurant ... et Meuse à Paris (75019) ; M.

. # Covita AVE contre Elliniko Dimosio (Etat hellénique). # Demande de décision préjudicielle: Dioikitiko Efeteio Thessalonikis - Grèce. # Règlement (CEE) nº 1591/92 - Taxe compensatoire à l'importation

#Astir A.E. tegen Elliniko Dimosio.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Polymeles Protodikeio Athinon - Griekenland.

. # Makedoniko Metro et Michaniki AE contre Elliniko Dimosio. # Demande de décision préjudicielle: Dioikitiko Efeteio Athinon - Grèce. # Marchés publics de travaux - Règles de participation - Groupement

Violation of Article 5 §§ 3 and 5 Just satisfaction: EUR 5,200 (non-pecuniary damage) and EUR   100 (costs and expenses)   Dimakos v.

X... et ses parents devant le tribunal d'instance en réparation du préjudice moral qu'il disait avoir subi en raison des dénonciations mensongères dont il avait été l'objet ; Attendu que M.

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'agissant en flagrant délit, les fonctionnaires de police ont saisi le 13 avril 2016, outre une somme de près de 80 000 euros, plusieurs dizaines