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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302018_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier et 3 février 2023, Mme D E, agissant en son nom et au nom de sa fille mineure, Mme B A, représentée par Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401976_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

A C, agissant tant en leur nom propre qu'au nom de leurs enfants mineurs, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) à titre principal, d'enjoindre au directeur territorial de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318372_20230805

Administratif

5 août 2023

5 août 2023

A C, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319539_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme C B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police, sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322118_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328159_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517665_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504393_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Baffray, - les observations de Me Vinot, substituant Me Djemaoun, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2305969_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

D E, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607196_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Breton, juge des référés ; les observations de Me Djemaoun représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301824_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B F et Mme E A, agissant tant en leur nom qu'en tant que représentant légal de leur enfant mineur, D F, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225007_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

M'Paly, Mamadou et Ibrahim Coulibaly, représentés par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400390_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

C, - les observations de Me Djemaoun, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328295_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A B, représenté par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212561_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée sous le n° 2212561 le 29 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514852_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

D A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 juillet 2025 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à

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TA

8e Section - MESD

DTA_2532243_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier ; - les observations de Me Vinot substituant Me Djemaoun, avocat de M. D... assisté de Mme A...

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2306653_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D ; - les observations de Me Desprat, substituant Me Djemaoun, représentant Mme A, assistée de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328152_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, représentant la requérante ; - les autres parties n'étant pas représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429124_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

2024, ainsi qu'un mémoire en réplique enregistré le 4 novembre 2024, Mme F B, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses quatre enfants mineurs, représentée par Me Djemaoun

Source officielle

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