CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

DEMANDERESSE Société SOCIETE COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L'EQUIPE MENT DU COMMERCE-SOCOREC, demeurant sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat

Source officielle

Chambre 1-2

6787546a181ea8ef9c1d726a

Appel

14 janvier 2025

représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ

Source officielle

2ème chambre

650bdf55beee0f8318b97589

Appel

30 août 2023

en la personne de Maître [Z] [N], en qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL BARBOSA LOPES, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Odile DUBURQUE

Source officielle

3ème chambre

DTA_2500519_20250606

Administratif

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février et le 14 mai 2025, Mme A B, représenté par Me Dupourque, demande au tribunal : 1°) d'annuler et à défaut de suspendre

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310377

Cassation

28 juin 2018

d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Camélias, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à La société juridique et fiscale Moyaert, Dupourque

Source officielle

CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02438_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Un mémoire présenté pour le requérant par Me Dupourqué a été enregistré le 6 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2508573_20260219

Administratif

19 février 2026

A..., représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512027_20251023

Administratif

23 octobre 2025

C..., représenté par Me Dubreux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513344_20251121

Administratif

21 novembre 2025

D..., représentée par Me Dubreux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514677_20251219

Administratif

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Dubreux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle

1ère chambre

Union européenne SMc/Entry Clearance Officer

DTA_2507355_20251013

Administratif

13 octobre 2025

A..., représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mai 2025 par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

5ème chambre

DTA_2303581_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507073_20250513

Administratif

13 mai 2025

C, représenté par Me Dupourque, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511857_20250516

Administratif

16 mai 2025

B A C, représenté par Me Dupourqué, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle

TCOM

ASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00

69adbe51cdc6046d47f61350

Commerce

22 janvier 2025

(EI) [Adresse 1] comparant en personne Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 10H00 : Président : Madame Nathalie DUBREU

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5c0ccdc6046d4716d138

Commerce

9 avril 2025

[Q] [M] [W], gérant, assisté de Me DUBROUE Karine, avocat Le Tribunal, PROCEDURE Par jugement du 29/01/2025, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2319228_20240318

Administratif

18 mars 2024

B C F, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille mineure, A G C, et Mme D E épouse C, représentés par Me Dubreux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle

soc

6079b2109ba5988459c557f4

Cassation

26 juin 1974

COMMERCIALES, 1ER ET 2 DE LA LOI DU 25 FEVRIER 1946 RELATIVE A LA REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DE TRAVAIL; ATTENDU QUE BULLIAT ASSUMAIT AU SERVICE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DUBURE

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501901_20250304

Administratif

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 24 février 2025, Mme A B, représentée par Me Dupourqué, demande à la juge des référés, statuant en application

Source officielle

Page 10 sur 27

← Précédent Suivant →