proximité qui a relevé que Dominique X..., adjoint au maire délégué aux fêtes et chargé de l'organisation des fêtes, était pénalement responsable des infractions commises à l'occasion de la fête des Dunes

demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mmes B et Ana A de l'ensemble du site de la dune

LE PERIMETRE DE L'UES RECREA INTEGRANT LES SOCIETES CASTALIA COUZE'O BALARD DUNEO ET FEUGRAIS CERISAIE

Un tel risque est, en outre, accentué par l'implantation très avancée de la construction projetée en bordure de la dune.

Dans son mémoire de saisine, le Conservatoire du Littoral fait valoir que les parcelles objet de la procédure d’expropriation sont en nature de dune, non bâties.

Dans son mémoire de saisine, le Conservatoire du Littoral fait valoir que les parcelles objet de la procédure d’expropriation sont en nature de dune, non bâties.

Dans son mémoire de saisine, le Conservatoire du Littoral fait valoir que les parcelles objet de la procédure d’expropriation sont en nature de dune, non bâties.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023 et deux mémoires, enregistrés le 30 juin et le 24 juillet 2023, les sociétés Dune Constructions, Sopreco et Cir Prefa, représentées

Cette parcelle est de forme régulière, en nature de dune. Elle est non bâtie.

qu'à deux reprises au moins, il avait été affecté sur le même chantier dans le cadre d'un contrat de chantier puis d'un contrat d'interim (chantier «Zinglade» en 2003-2004 et chantier «Giratoires les Dunes

REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - DOMAINE - DOMAINE PRIVE -Demande d'expulsion d'un occupant sans titre du domaine privé dune

*Aux termes de leurs dernières conclusions, la SAS DUNE CONSTRUCTIONS, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE assureur de la société DUNE et la Cie AXA FRANCE IARD sollicitent de : METTRE hors de cause la Cie AXA

avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de la Gironde du 13 avril 2021 par laquelle elle a refusé de prononcer la fermeture administrative de l'élevage de chiens des Dunes

boisé, que cette servitude ne grève que sa parcelle ; - en classant, sur le fondement de l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme, les zones boisées les plus importantes de la commune existant sur la dune

Considérant ce qui suit : La société d’exploitation des dunes frontières est propriétaire exploitante d’un camping dénommé le camping du Perroquet, situé à Bray-Dunes.

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 de la préfète de la Gironde portant suspension d'activité relative à l'exploitation d'une installation d'élevage canin par le domaine des dunes

Article 2 : La société Carrefour Hypermarchés et la SNC Perpignan distribution verseront la somme de 2 500 euros, chacune, respectivement à la société Vernet Dis et à la SCI Les Dunes.

Dans son mémoire de saisine, le Conservatoire du Littoral fait valoir que les parcelles objet de la procédure d’expropriation sont en nature de dune, non bâties.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Dune Constructions, Sopreco et Cir Préfa ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement

LITIGE Par acte authentique reçu le 15 janvier 2014, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 12] ET D’ILE DE FRANCE (ci-après le CREDIT AGRICOLE) a consenti à la SCI LES DUNES