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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDEUR

67461e5d807e14f855dcab51

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 14 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : DUNOS

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

67096b5a06866c0645d270bf

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[Localité 2] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 2 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

67096b9206866c0645d27401

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[Localité 2] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 2 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

67096b9206866c0645d27444

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Localité 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 2 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

67096b9406866c0645d27466

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Adresse 5] [Localité 1] comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 2 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd888f9

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour INTIMEES : CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE DE SEINE MARITIME Cité de l'Agriculture 76036 ROUEN CEDEX représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427460

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

Guerin, président, Melle Duno, conseiller et Mme Minimi, conseiller, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, d'autre part que la Cour était composée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300332_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

erreur manifeste d'appréciation ; - la décision d'élargir le recrutement du collège Louis Pasteur et de mettre en œuvre une double sectorisation pour les communes relevant actuellement du collège Dunois

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300973_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2023 et le 12 janvier 2024, la société Homy, venant aux droits de l’office public de l’habitat du Grand Châteaudun - le logement Dunois

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265638

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Reitzer, Jean-Jacques Gaultier, Jean-François Parigi, Arnaud Viala, Frédérique Meunier, Bérangère Poletti, Fabien Di Filippo, Josiane Corneloup, Gérard Menuel, Ian Boucard, Philippe Gomes, Philippe Dunoyer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01481_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil d'ordonner une expertise en vue de déterminer si la maison dont il est propriétaire, située 5 rue Amédée Dunois, à Livry-Gargan,

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Durance 1 13127 VITROLLES non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE

65b16309b9f94e984650bf0b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : DUNOS

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

AERODROME 83440 FAYENCE non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE

65b1630ab9f94e984650bfeb

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : DUNOS

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

MAGALONE BAT A 13009 MARSEILLE non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE

65b1630ab9f94e984650c06c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : DUNOS

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ERDJIOUA WILAYA DE MILA ALGERIE non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE

65b16316b9f94e984650c2ef

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : DUNOS

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

MARRAKECH MAROC non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE

65b16318b9f94e984650c39a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : DUNOS

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f94b

Cassation

2 mai 1979

2 mai 1979

IMMEDIATEMENT ; QUE LES JUGES D'APPEL ONT RETENU QU'EN SUPPOSANT MEME QU'UN NOUVEAU CONTRAT DE TRAVAIL AIT PRIS NAISSANCE LE 1ER JANVIER 1976 ET QUE LA MTIP N'AIT EU CONNAISSANCE DE LA LETTRE DE DAME DUFOYER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e4

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

de Me Philippe Y..., avocat au barreau de Rouen INTIMÉ ET APPELANT : Monsieur Pascal Z... ... 60120 BRETEUIL comparant en personne à l'audience représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab30

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Monsieur Stéphane Y... pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants Adel Y... et Merwan Y... ... 25200 GRAND CHARMONT représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33ef2cdc6046d47449f02

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Partie défenderesse : SARL [V], (RCS PARIS 444 267 561), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 38 rue Dunois 75647 Paris cedex 13, non comparante.

Source officielle

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