COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 10 OCTOBRE

PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DE L'HERAULT FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE COMPETENTE POUR STATUER SUR LES DEMANDES D'INDEMNITES FORMEES PAR DUPLAN

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 24 mars, 25 mars et 5 mai 2025, Mme C A, représentée par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 à la préfète

mémoire enregistrés le 4 mai 2023 et le 14 février 2024, Mme E A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son enfant mineure C G D, et Mme B D, représentées par Me Duplantier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 21 octobre 2024, Mme C, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me Duplantier, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de refus

B..., représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 29 janvier 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de faire droit à sa demande tendant au renouvellement

C B, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 notifié le 9 mars 2022, par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour

E D, représenté par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 juillet 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

A F, représenté par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle la directrice générale adjointe de l'Office français de l'immigration et de

C, - et les observations de Me Duplantier, substituant Me Levy, avocat de M.

B..., représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, Mme A B, représentée par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel la préfète du

A..., représentée par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

D C, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A E, représenté par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

A, représenté par Me Duplantier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loiret de réexaminer sa situation dans le délai d'un

MMA Iard Sa, à la Smabtp, à la société Mutuelles des architectes français, à la société Qbe Europe Sa, aux sociétés Abeille Iard et Santé, Satel, à la Selarl Guerin et associés, à la Sarl Debarre Duplantiers

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 08 juin 2022, Mme F, représentée par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 mai 2016 par laquelle