CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 002 résultats pour « ETEVENARD Toque »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

603393a702a1e34875d29831

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: K0065 assisté par Me Jean-Jacques NEUER, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : C0362 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a66086bbd03a05db96538e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE - CGH [Adresse 2] [Localité 5] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Et assistée de Me Michel HERLEMONT de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6034abfefe310a97de043790

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

: C1050 INTIMES Monsieur [T] [P] [Adresse 2] [Localité 2]E, SUISSE Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd9b86842ab80ae3e8c5b72

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

[Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par Me Pauline MULLER du cabinet SAINT LOUIS AVOCATS substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032e1f06699df5606849dec

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

TAHITI, la SNC BT GESTION, Monsieur [R] [J] et Madame [O] [K] [K] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc9f142a903003073a5de1

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Jean-Jacques NEUER, avocat plaidant du barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61631521e03efc4516bd2e33

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10371 DEMANDEUR AU DEFERE Monsieur [F] [W] [Adresse 1] (Epicerie au rez-de-chaussée sur rue) [Localité 3] représenté par Me Frédérique ETEVENARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033ccb428e83a7f04c32084

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

ordonnance rendue par le Président du Tribunal de Commerce de PARIS le 29 octobre 2015 [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f9f6e6190d73a10ce27cce

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 10 avril 2019 la société Blendy adresse un projet de bilan 2017, n'étant pas en mesure de produire un bilan définitif en l'absence de tous les éléments requis.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b368e98c0355000835f532

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Assistées de Me Héloïse GIMBERT, avocat au barreau de Paris INTIMES M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93242

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

.-75010 PARIS Représentée par Me David TRUCHE de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIMÉES Société d'Economie Mixte SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'EST

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60225b2a8c16e94225cfb299

Appel

4 février 2021

4 février 2021

] [Localité 3] N° SIRET : 707 280 236 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Ghislaine BOUARD, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033618799c14d1285657baf

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

Volontaires de Meubles aux Enchères Publiques APPELANTS Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0caac25a97f0381f4acc

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

[Localité 2] représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Jacques NEUER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0362 APPELANT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163ee7c3ae8501efbbc535d

Appel

5 mars 2010

5 mars 2010

Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie BENOLIEL CLAUX, plaidant pour l'Association ANTOINE & BENOLIEL, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b86

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

.-94600 CHOISY LE ROI Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté sur l'audience par Me Annie TAIEB-TORDJMAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc5f8a969a7c837dcbff5b

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

BOBIGNY - RG n° 14/12880 APPELANTE SA AIR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60328c423efbd8bfbc4a9c9a

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie BRENNER de la Selarl B&M AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0030 Madame [V] [P] née le [Date naissance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

627df9460d41e0057d43e650

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

SECONDAIRE DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 2], représenté par son syndic, la SARL JEAN TURMEL ET FILS [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64a6607bbbd03a05db965334

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de ses représentants légaux domiciliés audit siège immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°849 949 169, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD

Source officielle

Page 10 sur 51

← PrécédentSuivant →