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743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [T] [C], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Elif

Source officielle

JLD

6699724607d408f8d4c2d244

T. Judiciaire

18 juillet 2024

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [T] [Z], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Elif

Source officielle

JLD

6786cde7df5b5c7d10ca9404

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [B] [V], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Elif

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6871ecfa542d85a267f3c74b

Appel

11 juillet 2025

Margot Schoellkopf, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE L'YONNE représenté par Me Elif

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

687b269230e6dd8e1529bdef

Appel

18 juillet 2025

président de cette cour, assisté de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

687b269230e6dd8e1529bdf1

Appel

18 juillet 2025

président de cette cour, assisté de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

687b269230e6dd8e1529bdf5

Appel

18 juillet 2025

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

687b269330e6dd8e1529bdfd

Appel

18 juillet 2025

Source officielle

JLD

68643d4f0bb2f8a66ca64ce2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [L] [G], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Elif

Source officielle

JLD

67f427094e0040aa373606c0

T. Judiciaire

7 avril 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif

Source officielle

Rétention Administrative

6801dcc02d41c0a3fc6ecb0b

Appel

15 avril 2025

LE PREFET DE LA MEURTHE- ET-MOSELLE, intimé, représenté par Me Elif ISCEN, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

Source officielle

Rétention Administrative

680c68ba230da8dfaf90c11e

Appel

24 avril 2025

visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Elif

Source officielle

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc235465

T. Judiciaire

26 décembre 2023

de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Elif

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f487178132e1935074

Appel

13 octobre 2025

Interprète en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif

Source officielle

ETRANGERS

64476e943da6ded0f83d1975

Appel

24 avril 2023

[D] [O] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M. barreau de Paris LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS Représenté par le Cabinet Actis, Me Elif ISCEN

Source officielle

ETRANGERS

63bd0ee30ab73d7c90739ebd

Appel

7 janvier 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Elif ISCEN - Centaure avocats PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT

Source officielle

ETRANGERS

64379dbb9477fe04f5cc63e6

Appel

11 avril 2023

[C] [I] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Elif ISCEN, Centaure Avocats

Source officielle

ETRANGERS

62f1f89a699dc905d4ce9805

Appel

6 août 2022

LE PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, absent représenté par Me Elif ISCEN, avocat au barreau de Paris mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec1f4420d4e95ca2a7e

Appel

28 avril 2025

cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Elif

Source officielle

JLD

66df4a249b56f16fd33de933

T. Judiciaire

15 juillet 2024

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif

Source officielle

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