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333 résultats pour « Elif Iscem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

680c68ba230da8dfaf90c122

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

LE PREFET DE LA COTE D'OR, intimé, représenté par Me Elif ISCEN, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

Source officielle

Page 10 sur 17

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

67fde8349b68debe44f7e8c5

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Christine Lesne, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Iscen

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a8638cf45b25ce6a3e

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a9638cf45b25ce6a61

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN, du cabinet CENTAURE AVOCATS, représentant la préfecture du Loiret, et le conseil de l’intéressé sur le fond ;

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2af638cf45b25ce6b09

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Elif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f1d266e5a8ebce71548364

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0447bd0e19a239d505

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

interprète en turque) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0547bd0e19a239d517

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0547bd0e19a239d51b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif

Source officielle
CA

ETRANGERS

625e50b9f1ca2a277db1d70e

Appel

16 avril 2022

16 avril 2022

LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent représenté par Me ISCEN Elif, cabinet CENTAURE, PARIS M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle BOUTIE,

Source officielle
CA

ETRANGERS

625e50bef1ca2a277db1d718

Appel

16 avril 2022

16 avril 2022

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me ISCEN Elif, cabinet CENTAURE, [Localité 2] M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cde69ae5a2b5d969490d26

Appel

3 août 2023

3 août 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me ISCEN Elif, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E)

Source officielle
TJ

JLD

66df4a259b56f16fd33de93c

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif

Source officielle
TJ

JLD

66df4a689b56f16fd33dedf1

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df907

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey SAGORY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf155e266e89ef118a063

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif

Source officielle
TJ

JLD

67003f62c34eb4cc857b080e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif

Source officielle
TJ

JLD

66884eeb342d338c20d59528

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [T] [U], interprète en langue kurde, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Elif

Source officielle
TJ

JLD

66884eeb342d338c20d5952c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [M] [D], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Elif

Source officielle
TJ

JLD

6699724607d408f8d4c2d241

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [T] [C], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Elif

Source officielle